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Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-4, D. 336-4, D. 334-19 et D. 336-18 ;
Vu le décret n° 2026-114 du 20 février 2026 relatif à la situation particulière de l'éducation physique et sportive au regard des épreuves de remplacement aux baccalauréats général et technologique ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 janvier 2026,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2018Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2018Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2018Art. 15
1 version
1 modifié
Créé le 22 février 2026
I. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2026 des baccalauréats général et technologique.
II. - Le I du présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
1 version
Créé le 22 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 février 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard Geffray
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou
En vigueur depuis le dimanche 22 février 2026