Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-4 (Évaluation du baccalauréat général)Art. D.334-4Évaluation du baccalauréat généralLe baccalauréat général est évalué par des épreuves terminales et un contrôle continu, avec des règles spécifiques pour les enseignements optionnels et l'éducation physique., D. 336-4 (Dispositions de l'évaluation des enseignements obligatoires pour le baccalauréat technologique)Art. D.336-4Dispositions de l'évaluation des enseignements obligatoires pour le baccalauréat technologiqueLe bac techno est noté par des examens et des contrôles continus tout au long de l'année., D. 334-19 (Dispenses d'épreuves en cas de force majeure, de mobilité européenne ou internationale)Art. D.334-19Dispenses d'épreuves en cas de force majeure, de mobilité européenne ou internationaleSi un événement imprévu ou une mobilité européenne empêche un élève de passer ses examens, il peut les repasser avec l'autorisation du recteur. et D. 336-18 (Conditions de remplacement des épreuves du baccalauréat technologique)Art. D.336-18Conditions de remplacement des épreuves du baccalauréat technologiqueSi tu ne peux pas passer tes examens finaux pour des raisons graves, tu peux les repasser à la fin de l'année scolaire ou au début de la suivante, avec la permission du recteur. ;
Vu le décret n° 2026-114 du 20 février 2026 (Modifications des règles d'évaluation scolaire et du baccalauréat)Modifications des règles d'évaluation scolaire et du baccalauréatUn décret permet des épreuves de remplacement pour les évaluations scolaires et met à jour les règles du baccalauréat pour certaines régions. relatif à la situation particulière de l'éducation physique et sportive au regard des épreuves de remplacement aux baccalauréats général et technologique ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréat)Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréatLes élèves de première et terminale auront des évaluations continues qui comptent pour 40% de leur note au bac, avec des aménagements pour les sportifs de haut niveau et les personnes en situation de handicap. modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 janvier 2026,
Arrêtent :