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Arrêté du 20 février 2026

relatif à la situation particulière de l'éducation physique et sportive au regard des évaluations ponctuelles de remplacement aux baccalauréats général et technologique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux aménagements pour les évaluations du baccalauréat

Résumé. Un nouvel arrêté permet aux élèves non scolarisés dans des établissements classiques ou sportifs de choisir entre deux modalités d'évaluation pour le baccalauréat, et autorise les tests de remplacement pour ceux qui n'ont pas pu passer une évaluation.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-4 (Évaluation du baccalauréat général), D. 336-4 (Dispositions de l'évaluation des enseignements obligatoires pour le baccalauréat technologique), D. 334-19 (Dispenses d'épreuves en cas de force majeure, de mobilité européenne ou internationale) et D. 336-18 (Conditions de remplacement des épreuves du baccalauréat technologique) ;

Vu le décret n° 2026-114 du 20 février 2026 (Modifications des règles d'évaluation scolaire et du baccalauréat) relatif à la situation particulière de l'éducation physique et sportive au regard des épreuves de remplacement aux baccalauréats général et technologique ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréat) modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 janvier 2026,

Arrêtent :

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Modification des évaluations ponctuelles pour les candidats libres et sportifs

Résumé. Les candidats libres et sportifs de haut niveau passent des évaluations ponctuelles en fin de cycle terminal ou chaque année, avec un choix définitif entre deux modalités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'évaluation de remplacement

Résumé. Les règles pour les évaluations de remplacement des élèves sont précisées, notamment pour les absences justifiées ou non.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'évaluation en EPS pour les baccalauréats

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'application de l'éducation physique et sportive pour les évaluations de remplacement aux baccalauréats général et technologique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 février 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour le baccalauréat

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour les sessions du bac général et technologique à partir de 2026, applicable aussi dans certains territoires d'outre-mer.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2026 des baccalauréats général et technologique.
II. - Le I du présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 22 février 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Edouard Geffray

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

En vigueur depuis le dimanche 22 février 2026

Arrêté du 20 février 2026
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Article 4
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