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Décret du 20 février 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 73 à 75 ;

Vu le décret portant nomination en date du 5 août 2025 ;

Vu la demande de l'intéressée,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission acceptée pour un nouveau poste de juge

Résumé. Une ancienne magistrate démissionne pour devenir juge à la cour d'appel de Riom.

Est acceptée, sur sa demande, la démission de Mme Françoise BARBIER-CHASSAING, magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Riom, à compter du 20 février 2026.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation d'une magistrate honoraire

Résumé. Une magistrate honoraire est radiée des cadres de la magistrature le même jour où sa démission est acceptée.

Cette magistrate est radiée des cadres de la magistrature à cette même date.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 février 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 20 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3