Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 février 2026

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination (administration centrale) ;

Vu la demande de renouvellement de l'intéressée,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de Franceline Forterre-Chapard

Résumé. Franceline Forterre-Chapard est reconduite pour trois ans comme sous-directrice des applications numériques au ministère de l'intérieur.

Mme Franceline FORTERRE-CHAPARD, administratrice de l'Etat du deuxième grade, est reconduite dans les fonctions de sous-directrice des applications numériques à la direction de la transformation numérique relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, pour une durée de trois ans, à compter du 15 mars 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur,

H. Moutouh

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur,

H. Moutouh

Arrêté du 19 février 2026
Article 1
Article 2