Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du code des collectivités territoriales
Résumé. Un décret modifie, supprime et ajoute des articles dans le code des collectivités territoriales pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesSct. Section 2 : Modifications
- Code général des collectivités territorialesSct. Section 2 : Modifications
A abrogé les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. D2112-1 → Version 2
- Code général des collectivités territorialesArt. D2112-1
A créé les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R2112-1 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2112-2 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2112-3 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2112-4 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. D2112-5 → Version 1
- Code général des collectivités territorialesArt. R2112-1, Art. R2112-2, Art. R2112-3, Art. R2112-4, Art. D2112-5
1 version
5 créés
1 modifié
1 abrogé