Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0011 du 14 janvier 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

40 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
Arrêté3 articles · 7 janvier 2026
Autorisation de contrôle de sécurité pour chapiteaux et tentes

Arrêté du 7 janvier 2026 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté2 articles · 12 janvier 2026
Attribution des médailles de la sécurité intérieure en 2026

Arrêté du 12 janvier 2026 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2026

Arrêté15 articles · 12 janvier 2026
Autorisation de formation en sauvetage aquatique et premiers secours

Arrêté du 12 janvier 2026 portant habilitation de la fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs pour les formations aux premiers secours

Arrêté2 articles · 9 janvier 2026
Modification des règles de pêche et désignation de responsables

Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2025 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique

Arrêté4 articles · 12 janvier 2026
Règles de pêche pour le lieu jaune et la raie

Arrêté du 12 janvier 2026 établissant les modalités de gestion des pêcheries de certaines espèces soumises à des taux admissibles de captures pour l'année 2026 et modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement

Arrêté4 articles · 9 janvier 2026
Modification du nombre de jurés dans les cours d'assises

Arrêté du 9 janvier 2026 relatif au nombre des jurés figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants en application des articles 260 et 264 du code de procédure pénale et au nombre de jurés et de jurés suppléants, tirés au sort sur la liste annuelle en application de l'article 266 du même code

Arrêté8 articles · 9 janvier 2026
Examen professionnel pour attaché d'administration de l'État en 2027

Arrêté du 9 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Arrêté2 articles · 6 janvier 2026
Modification temporaire des conditions de production des vins rouges en cas de sécheresse

Arrêté du 6 janvier 2026 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Malepère »

Arrêté3 articles · 8 janvier 2026
Validation d'un protocole de collaboration médicale en agriculture

Arrêté du 8 janvier 2026 fixant le modèle de protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l'équipe pluridisciplinaire concernée et le médecin du travail chef d'un service de santé au travail en agriculture

Arrêté5 articles · 8 janvier 2026
Fixation des tarifs pour les certificats d'obtention végétale

Arrêté du 8 janvier 2026 fixant le barème des redevances versées pour la délivrance des certificats d'obtention végétale

Arrêté2 articles · 8 janvier 2026
Obligation de rapport pour les traitements contre le cancer

Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 14 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Arrêté5 articles · 9 janvier 2026
Lancement d'un programme pour les seniors avec troubles de mémoire

Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Parcours ambulatoire pour seniors avec troubles cognitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris

Arrêté11 articles · 12 janvier 2026
Fixation des tarifs et forfaits hospitaliers en 2026

Arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé

Arrêté13 articles · 12 janvier 2026
Fixation des tarifs nationaux des prestations de santé pour 2026

Arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé

Arrêté005 janvier 2026

Arrêté du 5 janvier 2026 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Arrêté3 articles · 9 janvier 2026
Modification des plafonds de délégation de signature dans les finances publiques

Arrêté du 9 janvier 2026 pris pour l'application de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts et portant actualisation des plafonds de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal

Arrêté2 articles · 24 novembre 2025
Renouvellement d'un centre d'études sur l'Allemagne

Arrêté du 24 novembre 2025 portant approbation de la modification et de la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne »

Décision4
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Avis9
Voir 9 textes
Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires sur la prévoyance et les frais de santé

Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie

Avis1 article
Projet d'avenant sur le régime de prévoyance pour les non-cadres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes

Avis1 article
Obligation d'accord sur les indemnités de petits déplacements

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (Savoie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis1 article
Conditions pour devenir expert en marques et dessins

Avis relatif à l'ouverture de la session de l'examen en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention marques, dessin et modèles par validation des acquis de l'expérience (VAE) selon l'article L. 421-1 du code de la propriété intellectuelle en vertu des dispositions de l'article R. 421-1-1 du même code (session 2026)

Avis1 article
Offres d'emploi : Directeurs des soins

Avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Avis2 articles
Nouvelle cotisation pour les armateurs de pêche en 2026

Avis portant approbation de la délibération n° 16/2025 relative au taux de la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour l'année 2026

Avis1 article
Ajout d'un nouveau médicament à la liste des prix

Avis modifiant l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix des vernis à ongles médicamenteux

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Mise à jour des prix de médicaments au répaglinide

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Informations parlementaires9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

29 textes
Décret12
Voir 12 textes
DécretMesure nominative2 articles · 12 janvier 2026
Prolongation d'activité pour les hauts fonctionnaires

Décret du 12 janvier 2026 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. BERTUCCI (Jean-Yves)

DécretMesure nominative2 articles · 12 janvier 2026
Prolongation d'activité pour les conseillers à la Cour des comptes

Décret du 12 janvier 2026 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. ADVIELLE (Frédéric)

DécretMesure nominative2 articles · 12 janvier 2026
Prolongation d'activité pour les hauts fonctionnaires

Décret du 12 janvier 2026 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. MACHARD (Luc)

DécretMesure nominative2 articles · 12 janvier 2026
Prolongation d'activité pour les hauts fonctionnaires

Décret du 12 janvier 2026 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. MEDDAH (Nacer)

DécretMesure nominative2 articles · 13 janvier 2026
Mission temporaire pour un député en santé

Décret du 13 janvier 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

DécretMesure nominative2 articles · 12 janvier 2026
Transfert d'un administrateur de l'État vers la Cour des comptes

Décret du 12 janvier 2026 portant radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. MAQUART (Bruno)

DécretMesure nominative3 articles · 12 janvier 2026
Acceptation de la démission d'une magistrate

Décret du 12 janvier 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme COULOMB-FARSSAC (Anne)

DécretMesure nominative3 articles · 12 janvier 2026
Nomination d'inspecteurs de santé publique vétérinaire

Décret du 12 janvier 2026 portant nomination et titularisation (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

DécretMesure nominative2 articles · 12 janvier 2026
Nomination d'inspecteurs de santé publique vétérinaire

Décret du 12 janvier 2026 portant nomination et titularisation (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

DécretMesure nominative2 articles · 13 janvier 2026
Nomination des membres du conseil d'administration de La Villette

Décret du 13 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

DécretMesure nominative4 articles · 12 janvier 2026
Nominations de directeurs des finances publiques

Décret du 12 janvier 2026 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

DécretMesure nominative2 articles · 12 janvier 2026
Renouvellement des cadres dirigeants de la DGFiP

Décret du 12 janvier 2026 portant renouvellement de détachement dans le statut d'emploi de direction de la direction générale des finances publiques

Arrêté14
Voir 14 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 janvier 2026
Nomination de Sophie Hatt comme membre suppléante

Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2026
Nomination d'un conseiller police

Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2026
Nomination d'un policier dans la lutte contre l'immigration illégale

Arrêté du 8 janvier 2026 portant nomination (police nationale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 janvier 2026
Nomination de Christelle Richer au ministère des armées

Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2026
Nomination d'Emilie Bourieau à l'IGN

Arrêté du 8 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2026
Nomination au collège de déontologie des tribunaux de commerce

Arrêté du 8 janvier 2026 portant nomination au collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce

ArrêtéMesure nominative5 articles · 12 janvier 2026
Modification des postes de commissaires de justice à Paris

Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2026
Modification des comités de sélection des plantes cultivées

Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 janvier 2026
Nomination d'un inspecteur

Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination d'un inspecteur (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2026
Retraite d'un haut fonctionnaire des Affaires étrangères

Arrêté du 8 janvier 2026 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 décembre 2025
Autorisation d'exercice pour quatre médecins en gériatrie

Arrêté du 10 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative3 articles · 17 décembre 2025
Affectation des médecins lauréats en France

Arrêté du 17 décembre 2025 complétant l'arrêté du 11 avril 2025 relatif à l'affectation par spécialité des lauréats des épreuves de vérification de connaissances organisées au titre de la session 2024 en application des dispositions de l'arrêté du 30 mai 2024 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 janvier 2026
Autorisation d'exercice pour deux médecins étrangers

Arrêté du 9 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 janvier 2026
Nomination de Laurence Drake comme conseillère politique

Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination au cabinet du ministre de la ville et du logement