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Décision du 12 janvier 2026

portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)

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Délégation de signature pour le ministre de l'intérieur

Résumé. La décision autorise plusieurs personnes à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

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Délégation de signature pour le ministre de l'intérieur

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Charlène Duquesnay, magistrate de l'ordre judiciaire, directrice de cabinet, et à M. Ludovic Trautmann, administrateur de l'Etat, directeur adjoint de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.

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Délégation de signature à une cheffe de mission

Résumé. Une employée est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Marion de Roquefeuil, agent contractuel, chef de la mission innovation, simplification et transformation, directement placée sous l'autorité de la directrice de cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Une conseillère est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Claire Gonzague, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité de la directrice de cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature à une attachée principale d'administration

Résumé. Une employée de l'État reçoit le droit de signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Anne Calon, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet du secrétaire général, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour une attachée d'administration

Résumé. Une employée de l'État est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Florence Cariou-Lavandier, attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle des moyens mutualisés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour les pièces comptables

Résumé. Une employée administrative est autorisée à signer des documents financiers liés aux déplacements et aux services rendus pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Fabiola Martinez, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire logistique et budgétaire, directement placée sous l'autorité de la responsable du pôle des moyens mutualisés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de service fait, dans la limite de ses attributions.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2026.

H. Moutouh

Décision du 12 janvier 2026
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7