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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la vie économique

Résumé. Un groupe de travail se réunit pour faciliter les règles économiques.

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Réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Résumé. Une commission mixte paritaire se réunit pour discuter et proposer des modifications à un projet de loi visant à simplifier la vie économique.

Commissions mixtes paritaires

1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le vendredi 11 juillet 2025 et le mardi 13 janvier 2026 et par le Sénat dans sa séance du vendredi 12 décembre 2025, cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires Suppléants
M. Matthias Renault M. Thierry Tesson
M. Pierre Meurin Mme Marie Lebec
M. Stéphane Travert Mme Claire Lejeune
Mme Anne Stambach-Terrenoir M. Laurent Lhardit
M. Gérard Leseul M. Philippe Bolo
M. Ian Boucard M. Charles Fournier
M. Christophe Naegelen M. Emmanuel Maurel
Sénateurs
Titulaires Suppléants
M. Rémy Pointereau Mme Pascale Gruny
Mme Catherine Di Folco M. Christian Klinger
M. Olivier Rietmann Mme Dominique Vérien
M. Yves Bleunven M. David Ros
Mme Audrey Linkenheld Mme Nadège Havet
M. Michaël Weber M. Pierre Barros
M. Emmanuel Capus M. Michel Masset

2. Réunion
Mardi 20 janvier 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique,
A 16 h 30 (salle 6566 - Palais Bourbon, 2e étage) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

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