Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 717-56-8 ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 4623-1 (IV) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 7 octobre 2025 ;

Vu l'avis du Conseil d'administration de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 4 novembre 2025,

Arrêtent :

Fait le 8 janvier 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,

S. Colliat

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand