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Arrêté du 8 janvier 2026

fixant le modèle de protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l'équipe pluridisciplinaire concernée et le médecin du travail chef d'un service de santé au travail en agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation d'un protocole de collaboration médicale en agriculture

Résumé. Un arrêté du 8 janvier 2026 valide un modèle de protocole pour la collaboration entre médecins et services de santé au travail en agriculture.

Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 717-56-8 (Collaboration entre médecins pour la santé au travail en agriculture) ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 4623-1 (Conditions d'exercice de la médecine du travail) (IV) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 7 octobre 2025 ;

Vu l'avis du Conseil d'administration de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 4 novembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 janvier 2026

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Validation d'un protocole de collaboration médicale en agriculture

Résumé. Un arrêté du 8 janvier 2026 valide un modèle de protocole de collaboration entre médecins pour la santé au travail en agriculture.

Le protocole de collaboration mentionné à l'article R. 717-56-8 du code rural et de la pêche maritime (Collaboration entre médecins pour la santé au travail en agriculture) est conforme au modèle figurant en annexe.

En vigueur depuis le 15 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Protocole de collaboration médicale en agriculture

Résumé. Un modèle de protocole pour la collaboration entre médecins et services de santé au travail en agriculture est établi.

Fait le 8 janvier 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,

S. Colliat

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand

En vigueur depuis le jeudi 15 janvier 2026

Arrêté du 8 janvier 2026
Article 1
Article 2
Annexe