Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret du 2 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie ;
Vu le décret du 2 décembre 2020 portant nomination du président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie - M. MAQUART (Bruno) ;
Vu le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M. Bruno MAQUART, du corps de l'inspection générale des affaires sociales, à sa demande au titre du droit d'option dans le corps des administrateurs de l'Etat, à compter du 1
er
janvier 2023 ;
Vu le décret du 12 juin 2025 portant cessation de fonctions du président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Bruno MAQUART, dans le corps des magistrats de la Cour des comptes, en qualité de conseiller maître, à compter du 16 juillet 2025 ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2025 portant avancement d'échelon de M. MAQUART (Bruno) ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2025 portant réintégration suite à détachement de M. MAQUART (Bruno), à compter du 13 juin 2025,
Décrète :
M. MAQUART Bruno, administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales en tant que conseiller expert, est radié du corps des administrateurs de l'Etat à compter du 16 juillet 2025, date de son intégration dans le corps des magistrats de la Cour des comptes.
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Le Premier ministre, le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 janvier 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
Le ministre du travail et des solidarités,
Jean-Pierre Farandou
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Stéphanie Rist