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Arrêté du 7 janvier 2026

portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de contrôle de sécurité pour chapiteaux et tentes

Résumé. Un organisme est autorisé à vérifier la sécurité des chapiteaux et tentes pendant cinq ans, avec des règles pour éviter les conflits d'intérêts.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 143-34 (Responsabilités en matière de sécurité incendie) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation des dispositions particulières concernant les établissements du type CTS (chapiteaux tentes et structures), notamment l'article CTS 4 ;

Vu l'avis de la préfecture du Rhône en date du 22 décembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 janvier 2026

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Autorisation de vérification pour les structures accueillant du public

Résumé. Un organisme appelé CJ EXPERTISE est autorisé à vérifier la sécurité des chapiteaux et tentes pendant cinq ans.

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
CJ EXPERTISE, SIREN n° 880 243 670, 3 bis, rue du Stade, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.

En vigueur depuis le 15 janvier 2026

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Indépendance financière des bureaux de vérification

Résumé. Un bureau de vérification ne peut pas inspecter des établissements dont il dépend financièrement.

Ce bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.

En vigueur depuis le 15 janvier 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur adjoint des services d'incendie et des acteurs du secours,

G. Jeffroy

En vigueur depuis le jeudi 15 janvier 2026

Arrêté du 7 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3