JORF n°0011 du 14 janvier 2026

Arrêté du 12 janvier 2026

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D. 141-2 à D. 141-10,

Arrête :

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2026.

Laurent Nunez