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Arrêté du 10 décembre 2025

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour quatre médecins en gériatrie

Résumé. Quatre médecins sont autorisés à exercer en France dans la spécialité gériatrie.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 (Modification des règles pour les professionnels de santé formés hors UE) ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 (Autorisation d'exercice des professionnels de santé formés hors UE) modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 4 décembre 2025,

Arrête :

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Autorisation d'exercice pour des médecins en gériatrie

Résumé. Quatre médecins sont autorisés à exercer en France dans la spécialité gériatrie.

En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » les personnes dont les noms suivent :
M. AMIAR (Rachid), né le 26 janvier 1965 à Guelma (Algérie).
Mme BEDA (Camille, Hélène, Marcelle, Sopie), épouse LAMINE, née le 9 novembre 1963 à Gonesse (France).
M. BENAISSA KADAR (Sid, Ahmed), né le 5 septembre 1972 à Sig (Algérie).
Mme NGUOFE KAPTOUOM (Merlaine, Vanessa), née le 24 juillet 1990 à Douala (Cameroun).

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. Touzy

Arrêté du 10 décembre 2025
Article 1
Article 2