Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juillet 2020 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0011 du 14 janvier 2026
Arrêté du 9 janvier 2026
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2020 modifié relatif à l'expérimentation « Parcours ambulatoire pour seniors avec troubles cognitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;
Vu le cahier des charges modifié de l'expérimentation « Parcours ambulatoire pour seniors avec troubles cognitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 9 janvier 2026,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juillet 2020 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juillet 2020 > > Art. 3 > >
1 version
1 abrogé
Article 4
L'arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Parcours ambulatoire pour seniors avec troubles cognitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris et l'arrêté du 26 avril 2023 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Parcours ambulatoire pour seniors avec troubles cognitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris sont abrogés.
1 version
1 abrogé
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 janvier 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général de la cohésion sociale,
A. Lapray
La sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital,
A. Hegoburu
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1
er
ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51