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Arrêté du 12 janvier 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Modification des postes de commissaires de justice à Paris

Résumé. Un arrêté modifie les postes de commissaires de justice à Paris en mettant fin à certains mandats, acceptant des démissions, et nommant de nouveaux commissaires.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics) ;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de commissaires de justice) relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166 (Nomination des sociétés d'exercice libéral et de leurs associés dans les offices de commissaire de justice),

Arrête :

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Fin des fonctions d'une commissaire de justice

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une commissaire de justice salariée à Paris.

Il est mis fin aux fonctions de Mme DOUTREBENTE (Domitille, Marie, Stéphane, Catherine, Raphaëlle), ayant pour nom d'usage LECLAIR, en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire M. DOUTREBENTE (Olivier, Robert, Marie, Rémi) à la résidence de Paris.

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Acceptation de la démission d'un commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice à Paris a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de M. DOUTREBENTE (Olivier, Robert, Marie, Rémi), commissaire de justice à la résidence de Paris, est acceptée.

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Nomination d'une SELARL comme commissaire de justice

Résumé. Une nouvelle société remplace un commissaire de justice à Paris.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DOMITILLE DOUTREBENTE & ASSOCIÉS », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. DOUTREBENTE (Olivier, Robert, Marie, Rémi).

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Nomination d'une commissaire de justice associée

Résumé. Une femme est nommée commissaire de justice associée dans une société à Paris.

Mme DOUTREBENTE (Domitille, Marie, Stéphane, Catherine, Raphaëlle), ayant pour nom d'usage LECLAIR, est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DOMITILLE DOUTREBENTE & ASSOCIÉS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 12 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5