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Arrêté du 8 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 14 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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Obligation de rapport pour les traitements contre le cancer

Résumé. Les hôpitaux doivent envoyer des rapports sur les traitements contre le cancer à l'agence régionale de santé.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 50 (Autorisation expérimentale de rémunération forfaitaire pour l'hospitalisation à domicile des patients cancéreux) ;

Vu le décret n° 2025-114 du 5 février 2025 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 50 (Autorisation expérimentale de rémunération forfaitaire pour l'hospitalisation à domicile des patients cancéreux) de la loi n° 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2025 modifié fixant la liste des établissements sélectionnés pour participer à l'expérimentation prévue à l'article 50 (Autorisation expérimentale de rémunération forfaitaire pour l'hospitalisation à domicile des patients cancéreux) de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024,

Arrêtent :

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Modification des dates limites pour les candidatures à l'expérimentation sur les traitements du cancer

Résumé. Les établissements de santé ont jusqu'au 31 mai 2025 pour postuler à l'expérimentation sur les traitements médicamenteux du cancer, avec une seconde chance en mars 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2025Art. 3 → Version 2Arrêté du 14 mars 2025Art.Arrêté du 14 mars 2025Art.
- Arrêté du 14 mars 2025
Art. 3, Art. null, Art. null

En vigueur depuis le 15 janvier 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 janvier 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

J. Pougheon

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le jeudi 15 janvier 2026

Arrêté du 8 janvier 2026
Article 1
Article 2