La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2 (I), L. 4221-12 et D. 4111-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2020-872 du 3 juin 2020, portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu le décret n° 2024-433 du 14 mai 2024, relatif à la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances et à la suppression du rang de classement ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2021 modifié portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2024 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2025 modifié relatif à l'affectation par spécialité des lauréats de la liste principale des épreuves de vérification de connaissances organisées au titre de la session 2024 en application des dispositions de l'arrêté du 30 mai 2024 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique ;

Vu les ordonnances de référé du tribunal administratif de Paris en date des 26 septembre et 16 octobre 2025 relatives aux épreuves de vérification des connaissances (session 2024),

Arrête :

Fait le 17 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale du Centre national de gestion,

M.-N. Gerain Breuzard