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Arrêté du 17 décembre 2025

complétant l'arrêté du 11 avril 2025 relatif à l'affectation par spécialité des lauréats des épreuves de vérification de connaissances organisées au titre de la session 2024 en application des dispositions de l'arrêté du 30 mai 2024 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Affectation des médecins lauréats en France

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2025 fixe les règles pour l'affectation des médecins ayant réussi des épreuves de vérification des connaissances en 2024.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) (I), L. 4221-12 et D. 4111-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2020-872 du 3 juin 2020 (Création d'une structure anti-fraude pour les finances publiques), portant application de l'article 70 (Modification des règles pour les professionnels de santé formés hors UE) de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu le décret n° 2024-433 du 14 mai 2024 (Modification des modalités d'accès aux stages de consolidation pour les professionnels de santé), relatif à la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances et à la suppression du rang de classement ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2021 (Règles pour les épreuves de vérification des connaissances des professionnels de santé) modifié portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers)-I et L. 4221-12 (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers) du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2024 (Organisation des inscriptions et sélection pour des postes médicaux) portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers)-I et L. 4221-12 (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers) du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2025 (Affectation des médecins lauréats des épreuves de vérification des connaissances) modifié relatif à l'affectation par spécialité des lauréats de la liste principale des épreuves de vérification de connaissances organisées au titre de la session 2024 en application des dispositions de l'arrêté du 30 mai 2024 (Organisation des inscriptions et sélection pour des postes médicaux) portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers)-I et L. 4221-12 (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers) du code de la santé publique ;

Vu les ordonnances de référé du tribunal administratif de Paris en date des 26 septembre et 16 octobre 2025 relatives aux épreuves de vérification des connaissances (session 2024),

Arrête :

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Affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2025 fixe les règles d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances de la session 2024, dont les candidatures ont été validées entre le 1er août et le 30 novembre 2025.

Conformément aux dispositions des articles 22 et suivants de l'arrêté du 9 juillet 2021 (Procédure d'affectation après un concours) et de l'arrêté du 30 mai 2024 ainsi que des ordonnances de référé du tribunal administratif de Paris susvisés, les lauréats issus des épreuves de vérification des connaissances (session 2024) dont la candidature été validée entre le 1er août et le 30 novembre 2025 par les établissements concernés sont affectés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié au Journal officiel et sur le site du Centre national de gestion.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et mis en ligne sur le site internet du Centre national de gestion.

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Liste des médecins spécialisés en France

Résumé. Une liste de médecins spécialisés dans divers domaines travaillant dans différents hôpitaux en France.

Fait le 17 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale du Centre national de gestion,

M.-N. Gerain Breuzard

Arrêté du 17 décembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe