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Arrêté du 12 janvier 2026

portant habilitation de la fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs pour les formations aux premiers secours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de formation en sauvetage aquatique et premiers secours

Résumé. La fédération des maîtres-nageurs sauveteurs est autorisée à former des personnes pour sauver des vies dans l'eau et porter les premiers secours, avec des règles spécifiques et un contrôle par les autorités.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Nouvelle formation aux premiers secours pour les acteurs de la sécurité civile) relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Formation des citoyens aux premiers secours) relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Formation obligatoire pour les sauveteurs aquatiques) relatif à la filière aquatique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours) relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 8 septembre 2025 par la fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs ;

Vu les référentiels internes de formation et de certification présentés,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 janvier 2026

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Formation en secourisme et sauvetage aquatique

Résumé. La fédération des maîtres-nageurs sauveteurs est autorisée à former des gens pour sauver des vies dans l'eau et porter les premiers secours.

La fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :
Sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS).
Premiers secours citoyen (PSC).
Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1).
Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2).
Surveillant-sauveteur aquatique en eaux intérieures (SSA EI).
Surveillant-sauveteur aquatique sur littoral (SSA L).
Pilote d'embarcation de sauvetage (PES).
Pédagogie initiale et commune de formateur (PICF).
Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC).
Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE).
Pédagogique appliquée à l'emploi de formateur en sauvetage aquatique (FSA).

En vigueur depuis le 15 janvier 2026

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Habilitation de la fédération pour les formations de formateurs

Résumé. La fédération des maîtres-nageurs sauveteurs peut former des formateurs et organiser des formations.

La fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :
Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF).
Conception et encadrement de formations (CEF).

En vigueur depuis le 15 janvier 2026

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Règles pour les formations de la fédération des maîtres-nageurs sauveteurs

Résumé. Les formations de la fédération des maîtres-nageurs sauveteurs suivront des règles spécifiques enregistrées par les autorités.

Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 janvier 2026

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Exclusivité des formations par l'organisme principal

Résumé. Les formations spécifiques doivent être données par l'organisme principal et son équipe nationale, sans délégation possible.

Les formations mentionnées à l'article 2 (Habilitation de la fédération pour les formations de formateurs) ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.

En vigueur depuis le 15 janvier 2026

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Dispersion géographique des formations de sauvetage

Résumé. Les formations de la fédération des maîtres-nageurs sauveteurs peuvent être données partout en France, mais il faut prévenir le préfet avant.

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté, après déclaration préalable au préfet de département conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 juin 2024 susvisé (Règles pour l'enseignement des premiers secours).

En vigueur depuis le 15 janvier 2026

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Public cible des formations de secourisme et sauvetage

Résumé. L'article précise que les personnes qui peuvent suivre les formations de secourisme et de sauvetage aquatique sont listées dans une annexe.

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.

En vigueur depuis le 15 janvier 2026

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Restrictions sur la délégation des formations

Résumé. Seul l'organisme habilité ou ses établissements associés peuvent donner les formations spécifiques mentionnées.

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité ou ses établissements et associations mentionnés à l'annexe 2 peuvent dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 janvier 2026

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Communication des modifications d'habilitation

Résumé. Les changements dans le dossier d'habilitation pour les formations de sécurité civile doivent être signalés rapidement au ministre concerné.

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

En vigueur depuis le 15 janvier 2026

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Contrôle des organismes de formation aux premiers secours

Résumé. Le préfet d'un département peut contrôler les organismes formateurs en premiers secours.

Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure (Contrôle des organismes de sécurité civile par le représentant de l'État), les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours).

En vigueur depuis le 15 janvier 2026

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Sanctions pour les organismes de formation aux premiers secours

Résumé. Si un organisme ne respecte pas ses obligations ou commet des erreurs graves, le ministre peut prendre des mesures comme suspendre ses formations ou annuler son autorisation.

Sans préjudice des articles L. 242-1 (Conditions d'abrogation ou de retrait d'une décision créatrice de droits) à L. 242-4 (Abolition ou Rétractation d'une Décision Créatrice de Droits à la Demande du Bénéficiaire) du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure (Sanctions pour les formations aux premiers secours).

En vigueur depuis le 15 janvier 2026

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Durée de validité d'une habilitation

Résumé. Une autorisation est donnée pour trois ans à partir de la publication au Journal officiel.

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 15 janvier 2026

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Délai pour la demande de renouvellement d'une habilitation

Résumé. Il faut demander le renouvellement d'une autorisation au moins six mois avant sa fin.

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

En vigueur depuis le 15 janvier 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formations et certifications en sécurité civile pour 2026

Résumé. L'arrêté de 2026 liste les formations et certifications en sécurité civile pour cette année.
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Centres de formation en secourisme aquatique

Résumé. Liste des endroits où on peut apprendre à sauver des vies dans l'eau.

Fait le 12 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le jeudi 15 janvier 2026

Arrêté du 12 janvier 2026
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Annexe
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