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Décret n°2026-11 du 12 janvier 2026

modifiant le décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration de l'accompagnement des jeunes vers l'emploi

Résumé. Un nouveau décret améliore le système d'information des missions locales pour mieux aider les jeunes à trouver un emploi.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 861-2 (Conditions de ressources pour la protection complémentaire santé) et L. 861-5 (Demande et attribution de la protection complémentaire en matière de santé) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5131-3 (Accompagnement des jeunes vers l'emploi) et L. 5312-1 (Les missions de France Travail) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 (Création d'un système d'information pour l'insertion professionnelle des jeunes) modifié autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » ;

Vu le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 (Décret sur l'utilisation du numéro d'identification national dans la protection sociale) modifié relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire, notamment son article 4 (Modification des règles d'utilisation du numéro d'identification national) ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 10 décembre 2025 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 18 décembre 2025,

Décrète :

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Création du système d'information I-MILO

Résumé. Un nouveau système d'information appelé I-MILO est créé pour aider les missions locales à accompagner les jeunes dans leur insertion professionnelle et sociale.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 janvier 2026

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 15 janvier 2026, sauf pour certaines parties qui commenceront plus tard.

Le présent décret entre en vigueur le 15 janvier 2026, à l'exception des dispositions des 3° et 5° de l'article 1er (Création du système d'information I-MILO) qui entrent en vigueur le 1er juillet 2026.

En vigueur depuis le 15 janvier 2026

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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre du travail et des solidarités doit appliquer ce décret et le faire publier.

Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

En vigueur depuis le jeudi 15 janvier 2026

Décret n°2026-11 du 12 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3