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Décision du 12 janvier 2026

abrogeant la décision du 7 janvier 2026 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision sur les tarifs des médicaments génériques

Résumé. Une décision qui changeait les prix des médicaments génériques est annulée.

Le comité économique des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de son article L. 5121-1 (Définition des différents types de médicaments préparés) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 (Remboursement des frais de médicaments et règles de substitution) et R. 163-11-1 (Délais de transition pour les modifications de prix des médicaments) ;

Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables,

Décide :

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Annulation d'une décision sur les tarifs forfaitaires de responsabilité

Résumé. Une décision modifiant les tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques est annulée.

La décision du 7 janvier 2026, modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques, publiée au Journal officiel de la République française du 9 janvier 2026 (NOR : SFHS2600509S, texte 30), est abrogée.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. Cette décision doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2026.

Pour le comité économique des produits de santé :

La présidente,

V. Beaumeunier

Décision du 12 janvier 2026
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