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Arrêté du 9 janvier 2026

relatif au nombre des jurés figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants en application des articles 260 et 264 du code de procédure pénale et au nombre de jurés et de jurés suppléants, tirés au sort sur la liste annuelle en application de l'article 266 du même code

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Modification du nombre de jurés dans les cours d'assises

Résumé. Un arrêté du 9 janvier 2026 modifie le nombre de jurés et de suppléants dans certaines cours d'assises.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 260 (Nombre de jurés dans les cours d'assises), 264 (Formation des jurés suppléants) et 266 (Tirage au sort des jurés pour les assises),

Arrête :

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Ajustement du nombre de jurés par département

Résumé. Le nombre de jurés est ajusté dans plusieurs départements, avec des augmentations en Guadeloupe, Martinique, et dans l'Indre et la Nièvre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du nombre de jurés suppléants dans certaines cours d'assises

Résumé. Les nombres de jurés suppléants sont ajustés pour plusieurs cours d'assises, avec des variations selon les départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des cours d'assises concernées par l'augmentation du nombre de jurés

Résumé. La liste des cours d'assises nécessitant plus de jurés et de suppléants est élargie à plusieurs nouveaux départements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 janvier 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 janvier 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires criminelles et des grâces,

L. Peyrefitte

En vigueur depuis le jeudi 15 janvier 2026

Arrêté du 9 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4