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Avis divers

/2025 relative au taux de la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour l'année 2026

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Nouvelle cotisation pour les armateurs de pêche en 2026

Résumé. Les armateurs de navires de pêche devront payer une cotisation de 0,60 % en 2026 pour aider à financer les comités des pêches maritimes.

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Nouvelle règle pour les armateurs de pêche maritime

Résumé. Le Comité national des pêches maritimes a publié une nouvelle règle pour les armateurs, qui sera affichée officiellement.

Par délibération en date du 4 décembre 2025, le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins a adopté la délibération n° 16/2025 prise en application de l'article 4 de la délibération n° 15/2021 concernant les armateurs.
En application de l'article R. 912-16 du code rural et de la pêche maritime (Publication des décisions sur les cotisations professionnelles), cette délibération fait l'objet d'un avis au Journal officiel de la République française.
Elle est annexée au présent avis.

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Cotisation obligatoire pour les armateurs de pêche en 2026

Résumé. Les armateurs de navires de pêche doivent payer une cotisation de 0,60 % en 2026 pour aider à financer les comités des pêches maritimes.
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