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Décret du 13 janvier 2026

chargeant un député d'une mission temporaire

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Mission temporaire pour un député en santé

Résumé. Un député peut être chargé d'une mission temporaire en santé pendant six mois sans perdre son mandat.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

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Mission de prévention en santé confiée à un député

Résumé. Un député est chargé d'une mission temporaire pour améliorer la prévention en santé.

M. Cyrille ISAAC-SIBILLE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la prévention primaire en santé.

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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2026.

Sébastien Lecornu

Décret du 13 janvier 2026
Article 1
Article 2