Article 1
M. Cyrille ISAAC-SIBILLE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la prévention primaire en santé.
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JORF n°0011 du 14 janvier 2026
Décret du 13 janvier 2026
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 janvier 2026.
Sébastien Lecornu