JORF n°0149 du 28 juin 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2025-579 du 27 juin 2025 autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (1)
- LOI n° 2025-580 du 27 juin 2025 visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1)
- LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 8 avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « IBAC PME - développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l'industrie »
- Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « DEMIBAC - développement de briques technologiques et démonstrateurs, réalisations de premières industrielles associant l'offre et la demande »
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 13 juin 2025 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe de sixième à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle adapté pour la Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 17 juin 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
- Arrêté du 23 juin 2025 autorisant l'acceptation d'une donation
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 24 juin 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Décision du 20 juin 2025 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage
- Arrêté du 16 juin 2025 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2025-2026
- Arrêté du 20 juin 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »
- Arrêté du 23 juin 2025 portant inscription d'activité de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 juin 2025 prorogeant l'arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025
- Arrêté du 23 juin 2025 fixant pour l'année 2025 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 juin 2025 portant agrément de l'accord du 5 novembre 2024 relatif à l'intéressement dans la branche du négoce de l'ameublement et de son avenant n° 1 du 13 mai 2025
- Arrêté du 26 juin 2025 portant application aux allocataires des caisses de mutualité sociale agricole des dispositions du décret n° 2025-185 du 26 février 2025 portant généralisation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité
- Arrêté du 27 juin 2025 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-583 du 26 juin 2025 relatif à la coordination des dispositions concernant le régime économique des métaux précieux
- Arrêté du 19 juin 2025 autorisant la SAS Parc Solaire du Roujanel à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 24 juin 2025 portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 24 juin 2025 autorisant la société Orlen LNG Trading Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 24 juin 2025 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 25 juin 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création d'une ligne aérienne à 400 000 volts raccordant le poste FOULVENTOUR depuis la ligne ÉGUZON-PLAUD et de renforcement de la ligne existante
- Arrêté du 25 juin 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création de deux liaisons aériennes à 225 000 volts HAPLINCOURT - PERTAIN - piquage TRANSLOY et HAPLINCOURT - MORCHIES
- Arrêté du 26 juin 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création d'une liaison souterraine double à 225 000 Volts en piquage entre le poste MATHA et la ligne aérienne existante 225 000 Volts FLEAC-ROUMAGNOLLE
- Arrêté du 26 juin 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de raccordement électrique du poste à 225 000 volts de Larrey (21) par la création de trois tronçons souterrains sur les liaisons à 225 000 volts DARCEY - LARREY, LARREY - ROSIERES et CHATILLON-SUR-SEINE - LARREY
- Arrêté du 27 juin 2025 fixant le montant minimal de collecte des contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle ainsi que les modèles de convention mentionnés au III de l'article L. 2135-10 et au II de l'article L. 6131-3 du code du travail
- Décision du 23 juin 2025 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
- Ministère des armées
- Arrêté du 24 juin 2025 fixant le nombre d'équivalence de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l'année 2025 à des praticiens étrangers
- Arrêté du 24 juin 2025 fixant le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l'année 2025 à des praticiens des armées
- Ministère de la culture
- Arrêté du 26 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers de la présentation des collections spécialité peintre-décorateur
- Arrêté du 26 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps d'ingénieur d'études de classe normale du ministère de la culture
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 2 juin 2025 désignant les opérations de restructuration au sein de Voies navigables de France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
- Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2025 portant fermeture temporaire de l'aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2025-584 du 26 juin 2025 portant publication de la résolution 2024-II-9 adoptée le 5 décembre 2024 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) (1)
- Décision du 27 juin 2025 modifiant la décision du 27 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation)
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 27 juin 2025 portant nomination de deux directrices académiques des services de l'éducation nationale
- Arrêté du 23 juin 2025 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 25 juin 2025 portant nomination du directeur de l'Ecole de management de Toulouse-TSM
- Arrêté du 25 juin 2025 portant nomination de la directrice de l'Observatoire de Lyon
- Arrêté du 26 juin 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 26 juin 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - M. DELORME (Maxence)
- Décret du 26 juin 2025 portant nomination (magistrature)
- Décret du 26 juin 2025 portant nomination (magistrature)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 26 juin 2025 portant affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination (régisseur mandataire suppléant d'avances et de recettes)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 17 juin 2025 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 25 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 25 juin 2025 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Arrêté du 26 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 26 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 26 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 26 juin 2025 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs des postes et télécommunications)
- Décret du 26 juin 2025 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Décret du 26 juin 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)
- Décret du 27 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. PINEAU (Simon)
- Arrêté du 20 juin 2025 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay
- Arrêté du 25 juin 2025 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 25 juin 2025 portant désignation de la directrice par intérim de la direction régionale des douanes des Pays de la Loire
- Ministère des armées
- Arrêté du 12 juin 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 19 juin 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 23 juin 2025 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées au titre de l'année 2025
- Arrêté du 24 juin 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 26 juin 2025 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
- Arrêté du 26 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
- Arrêté du 26 juin 2025 portant attribution par intérim des fonctions du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe
- Arrêté du 27 juin 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 23 juin 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
- Arrêté du 25 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 12 juin 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 18 juin 2025 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
- Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination au conseil interprofessionnel du vin de Champagne
- Arrêté du 26 juin 2025 portant nomination au comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 19 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique commerces et services
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2025-1143 QPC du 27 juin 2025
- Décision n° 2025-1144 QPC du 27 juin 2025
- Décision n° 2025-6491 AN du 27 juin 2025
- Conseil économique, social et environnemental
- Cour des comptes
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-386 du 18 juin 2025 modifiant la décision n° 2022-810 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100% pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100%
- Décision n° 2025-387 du 18 juin 2025 modifiant la décision n° 2023-267 du 29 mars 2023 autorisant la SARL 100% à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100%
- Décision n° 2025-389 du 18 juin 2025 modifiant la décision n° 2024-1199 du 11 décembre 2024 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
- Décision n° 2025-390 du 18 juin 2025 modifiant la décision n° 2023-598 du 5 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
- Décision n° 2025-392 du 18 juin 2025 modifiant la décision n° 2022-823 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
- Décision n° 2025-393 du 25 juin 2025 relative à un appel partiel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort de l'ARCOM Clermont-Ferrand
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2025-135 du 10 juin 2025 portant sur la modification du cadre de régulation du FPE d'Electricité de Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido
- Délibération n° 2025-136 du 10 juin 2025 fixant la dotation définitive au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour l'année 2025 pour Electricité de Mayotte
- Délibération n° 2025-161 du 19 juin 2025 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires du Doubs)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze)
- Avis de vacance d'un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Pays de la Loire)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 03/81 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 20/92 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide »
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