JORF n°0149 du 28 juin 2025

Arrêté du 23 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre des armées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4021-2, L. 4021-3 et D. 4021-2 ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2022 modifié définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2023 à 2025 ;

Vu la concertation conduite en application des 1° et 2° de l'article L. 4021-2,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des orientations de development professional continuel

Résumé Les règles établies en septembre 2019 pour le développement professional continuel jusqu'en 2019 restent valables à partir d'1er janvier 2030.
Mots-clés : développement professionnel orientation pluriannuelle arrêté

Les dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2022 susvisé définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025 s'appliquent pour l'année 2026.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 juin 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées,

J. Margery