JORF n°0149 du 28 juin 2025

Arrêté du 24 juin 2025

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2018 modifié fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre d’équivalences de qualification hospitalière pour praticiens étrangers

Résumé L’arrêté fixe le nombre d’équivalences offertes en 2025 aux praticiens certifiés étrangers via concours sur titres.
Mots-clés : Qualification médicale Arrêté Équivalence

Le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre d'équivalence de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2025 à des praticiens étrangers.

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Article 2

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Attribution des qualifications hospitalières

Résumé Si un praticien obtient son diplôme spécial avant ou le jour du concours, il reçoit une qualification pour travailler à l’hôpital.
Mots-clés : Qualification médicale Ministère de la Défense Concours

Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribué par le ministre de la défense si le diplôme d'études spécialisées correspondant à la discipline hospitalière est obtenu au plus tard le jour du concours.

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Article 3

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Fixation du nombre d’équivalence en médecine militaire

Résumé Ce texte fixe le nombre d’équivalence à obtenir pour chaque discipline médicale au sein des forces armées.
Mots-clés : Qualification Médecine

Le nombre d'équivalence de niveaux de qualification ouverts, par corps et par discipline, est fixé par le tableau ci-après :

| Corps | Spécialités |Nombre de postes| |----------------------------------------|-----------------------------------------|----------------| | Médecin des armées |Chirurgie orthopédique et traumatologique| 2 | |Médecine interne et immunologie clinique| 1 | | | Anesthésie-réanimation | 1 | | | Rhumatologie | 1 | |

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Article 4

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Composition & Organisation Jury Concours

Résumé Ce texte indique que la façon dont le jury est composé ainsi que les règles pour organiser ce concours sont précisées dans un arrêté antérieur ainsi qu’une note publiée par l’École.
Mots-clés : Jury Concours

La composition du jury ainsi que les modalités d'organisation de ce concours fait l'objet de l'arrêté du 26 novembre 2018 susvisé.
Une note d'information publiée sur le site institutionnel de l'Ecole du Val-de-Grâce précise la composition et les modalités d'organisation mentionnées ci-dessus.

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Article 5

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Envoi des candidatures

Résumé Les candidatures doivent être envoyées à l'école pour le 10 septembre 2025.
Mots-clés : concours dossiers

Les dossiers de candidature seront adressés au bureau des concours de l'Ecole du Val-de-Grâce pour le 10 septembre 2025.

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chargé des fonctions de sous-directeur Etudes et politiques des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées,

F. Honoré