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Arrêté du 27 juin 2025

modifiant l'arrêté du 5 février 2025 portant fermeture temporaire de l'aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Report de la réouverture de l'aérodrome de Salon-Eyguières

Résumé. L'aérodrome de Salon-Eyguières rouvre le 10 juillet 2025, après un report.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1 (Conditions d'ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique) et R. 6312-11 (Restrictions d'utilisation des aérodromes) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;

Vu l'arrêté du 5 février 2025 (Fermeture temporaire de l'aérodrome de Salon-Eyguières) portant fermeture temporaire de l'aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) ;

Vu la convention conclue le 26 décembre 2006 entre le ministre chargé de l'aviation civile et la commune d'Eyguières ;

Vu les lettres du maire d'Eyguières des 21 et 24 janvier 2025 ;

Vu la lettre du président de la société STEM AERO reçue le 21 janvier 2025 ;

Considérant l'impossibilité temporaire invoquée par la commune d'Eyguières d'assurer l'exploitation de l'aérodrome de Salon-Eyguières, à la suite de l'annulation du contrat de délégation de service public aéroportuaire conclu entre la commune d'Eyguières et la société SEZAME, prononcée par jugements du tribunal administratif de Marseille le 17 janvier 2025 ;

Considérant que cette situation constitue un changement qui présente des risques pour la sécurité des usagers de l'aérodrome de Salon-Eyguières tant que les dispositions d'exploitation de l'aérodrome n'ont pas été établies ;

Considérant que le maire d'Eyguières a annoncé, lors du conseil municipal du 19 juin 2025, l'intention de la commune de rouvrir l'aérodrome provisoirement sous le régime de la régie et a prévu de convoquer un conseil municipal extraordinaire consacré à cette réouverture ;

Considérant qu'une réunion pour présenter les modalités de la réouverture de l'aérodrome est convoquée par le médiateur le 30 juin 2025 ;

Considérant la nécessité de remise en état de l'aérodrome avant réouverture,

Arrête :

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Report de la réouverture d'un aérodrome

Résumé. La réouverture de l'aérodrome de Salon-Eyguières est reportée au 10 juillet 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juin 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2025 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

M. Borel

En vigueur depuis le dimanche 29 juin 2025

Arrêté du 27 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3