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Arrêté du 20 juin 2025

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation d'une expérimentation sur les transports sanitaires

Résumé. L'arrêté prolonge de 8 mois, jusqu'au 30 novembre 2025, une expérimentation visant à améliorer l'organisation des transports sanitaires.

La ministre du travail, de la santé des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2021 (Expérimentation sur l'organisation des transports sanitaires) modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » et ses annexes ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 (Financement de projets innovants en santé pour 2025) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 20 juin 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 juin 2025

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Modification de l'arrêté du 17 novembre 2021

Résumé. L'arrêté du 17 novembre 2021 est modifié selon les articles 2 et 3 du présent arrêté.

L'arrêté du 17 novembre 2021 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Prolongation de la durée d'une expérimentation) et 3 (Publication d'un arrêté dans le JORF) du présent arrêté.

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Prolongation de la durée d'une expérimentation

Résumé. La durée de l'expérimentation est prolongée de 8 mois, jusqu'au 30 novembre 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juin 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice adjointe des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital,

C. Favereau

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

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Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51

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En vigueur depuis le dimanche 29 juin 2025

Arrêté du 20 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3