L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2025-580.

Assemblée nationale [Seizième législature] :

Proposition de loi n° 1768 ;

Rapport de M. Yannick Neuder, au nom de la commission des affaires sociales, n° 1930 ;

Discussion et adoption le 7 décembre 2023 (TA n° 211).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 189 (2023-2024) ;

Rapport de M. Khalifé Khalifé, au nom de la commission des affaires sociales, n° 712 (2024-2025) ;

Texte de la commission n° 713 (2024-2025) ;

Discussion et adoption le 18 juin 2025 (TA n° 145, 2024-2025).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 27 juin 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Philippe Baptiste

La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,

Astrid Panosyan-Bouvet

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin