JORF n°0149 du 28 juin 2025

Loi n°2025-579 du 27 juin 2025

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2025-579.

Sénat :

Projet de loi n° 491 (2024-2025) ;

Rapport de M. Cédric Perrin, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 619 (2024-2025) ;

Texte de la commission n° 620 (2024-2025) ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 21 mai 2025 (TA n° 126, 2024-2025).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1450 ;

Rapport de M. Marc de Fleurian, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1563 ;

Discussion et adoption le 23 juin 2025 (TA n° 148).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Article unique

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ratification du traité de coopération en matière de défense France-Djibouti

Résumé La loi autorise la ratification d’un traité signé le 24 juillet 2024 entre la France et Djibouti pour coopérer en matière de défense.
Mots-clés : Droit international Défense Traités

Est autorisée la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, signé à Paris le 24 juillet 2024 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

1 version

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 27 juin 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot