JORF n°0149 du 28 juin 2025

Arrêté du 24 juin 2025

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des postes éligibles à la prime de commandement dans les unités du service militaire adapté

Résumé Cette annexe indique quels militaires peuvent recevoir la prime de commandement entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2016.
Mots-clés : Primemilitaire Rémunération MilitaryService

Pour les militaire servant au sein du service militaire adpté, la liste prévue à l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté susvisé est fixée en annexe.
Cette annexe décrit les postes effectivement occupés par des militaires éligibles qui ouvrent droit à la prime de commandement et de responsabilité militaire du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté prend effet le premier juillet 2024.
Mots-clés : Arrêtés Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le général commandant le service militaire adapté,

P. Bellon