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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du service militaire adapté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 24 juin 2025 sur la prime de commandement militaire

Résumé. Cet arrêté précise quels militaires peuvent recevoir une prime de commandement entre juillet 2024 et juin 2016, et entre en vigueur le 1er juillet 2024.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Fixation des salaires et primes militaires) pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Modification des primes pour les militaires du service militaire adapté) pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 juin 2025

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Liste des postes éligibles à la prime de commandement dans les unités du service militaire adapté

Résumé. Cette annexe indique quels militaires peuvent recevoir la prime de commandement entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2016.

Pour les militaire servant au sein du service militaire adpté, la liste prévue à l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021 (Fixation du nombre d'emplois éligibles à la prime de commandement militaire) pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté susvisé est fixée en annexe.
Cette annexe décrit les postes effectivement occupés par des militaires éligibles qui ouvrent droit à la prime de commandement et de responsabilité militaire du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.

En vigueur depuis le 29 juin 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté prend effet le premier juillet 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.

En vigueur depuis le 29 juin 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Postes militaires éligibles aux primes de commandement

Résumé. Liste des postes militaires qui permettent de recevoir des primes pour le commandement et la responsabilité.

Fait le 24 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le général commandant le service militaire adapté,

P. Bellon

En vigueur depuis le dimanche 29 juin 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe