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Annexe

JORF n°0149 du 28 juin 2025

Arrêté du 26 juin 2025

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 323-3 et suivants et R. 323-1 et suivants ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1 à L. 122-3, L. 123-1 à L. 123-19, R. 122-1 à R. 122-14 et R. 123-1 à R. 123-24 ;

Vu la demande présentée par Réseau de transport d'électricité (RTE) en date du 6 mai 2024 en vue de la déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux de raccordement électrique du poste à 225 000 volts de Larrey (21) par la création de trois tronçons souterrains sur les liaisons à 225 000 volts DARCEY - LARREY, LARREY - ROSIERES et CHATILLON-SUR-SEINE - LARREY ;

Vu la consultation des maires et des services intéressés menée du 2 juillet au 4 septembre 2024 et les avis formulés à cette occasion ;

Vu la consultation publique organisée du 16 août au 13 septembre 2024 dans les mairies de Larrey, Bissey-la-Pierre et Poinçon-lès-Larrey et les avis formulés à cette occasion ;

Vu l'avis favorable du préfet de la Côte-d'Or du 10 février 2025 accompagné du rapport de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement compétente,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Raccordement souterrain à 225 kV de Larrey

Résumé Des câbles seront enterrés pour relier le poste d’électricité de Larrey aux lignes voisines.
Mots-clés : énergie infrastructure transport électrique

Sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de raccordement au réseau de transport d'électricité du poste à 225 000 volts de Larrey (21) par la création de trois tronçons souterrains sur les liaisons à 225 000 volts DARCEY - LARREY, LARREY - ROSIERES et CHATILLON-SUR-SEINE - LARREY. Ces travaux sont localisés sur le territoire des communes de Larrey, Bissey-la-Pierre et Poinçon-lès-Larrey dans le département de la Côte-d'Or. Le tracé général des travaux objet du présent arrêté figure en annexe 1 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité du texte officiel

Résumé Le texte officiel est disponible pour consultation à la préfecture de Côte‑d’Or ainsi que dans les mairies des communes concernées (Larrey, Bissey‑la‑Pierre et Poinçon‑lès‑Larrey).
Mots-clés : Administration publique

Le présent arrêté et son annexe pourront être consultés à la préfecture de la Côte-d'Or et chacune en ce qui la concerne, aux mairies de Larrey, Bissey-la-Pierre et Poinçon-lès-Larrey.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l’arrêté par le préfet et les maires

Résumé Les autorités locales sont chargées d'appliquer cet arrêté.
Mots-clés : Administration locale

Le préfet de la Côte-d'Or, les maires de Larrey, Bissey-la-Pierre et Poinçon-lès-Larrey ainsi que le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 26 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du système électrique et des énergies renouvelables,

H. Durand