JORF n°0149 du 28 juin 2025

Arrêté du 13 juin 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 38 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2024 modifié fixant le programme d'enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 12 mars 2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 mai 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme d’enseignement moral et civique pour les classes secondaires en Nouvelle-Calédonie

Résumé Le programme qui enseigne la morale et le civisme aux élèves de sixième jusqu’à terminales (voies générales, technologiques ou professionnelles) ainsi qu’aux classes préparant le certificat d’aptitude professionnelle adapté en Nouvelle-Calédonie est fixé dans l’annexe du présent arrêté.
Mots-clés : Éducation Morale Civisme

Le programme d'enseignement moral et civique de la classe de sixième à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle adapté pour la Nouvelle-Calédonie est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Education Reglement CalendrierScolaire

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2026 en tant qu'elles concernent les classes de cinquième, quatrième, seconde générale et technologique, seconde professionnelle, première et deuxième années de préparation au certificat d'aptitude professionnelle, première des voies générale, technologique et professionnelle, et à la rentrée de l'année scolaire 2027 en tant qu'elles concernent les classes de sixième, troisième et terminale des voies générale, technologique et professionnelle.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 3 juillet 2025 sur le site https://www.education.gouv.fr