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Arrêté du 13 juin 2025

fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe de sixième à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle adapté pour la Nouvelle-Calédonie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau programme d'enseignement moral et civique pour les collégiens et lycéens

Résumé. Un nouvel arrêté fixe le programme d'enseignement moral et civique pour les élèves de la sixième à la terminale, y compris en Nouvelle-Calédonie.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 38 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 (Délai d'application des programmes scolaires) ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2024 (Modification des programmes d'enseignement moral et civique) modifié fixant le programme d'enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 12 mars 2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 mai 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 juin 2025

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Programme d’enseignement moral et civique pour les classes secondaires en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le programme qui enseigne la morale et le civisme aux élèves de sixième jusqu’à terminales (voies générales, technologiques ou professionnelles) ainsi qu’aux classes préparant le certificat d’aptitude professionnelle adapté en Nouvelle-Calédonie est fixé dans l’annexe du présent arrêté.

Le programme d'enseignement moral et civique de la classe de sixième à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle adapté pour la Nouvelle-Calédonie est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 juin 2025

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Résumé.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2026 en tant qu'elles concernent les classes de cinquième, quatrième, seconde générale et technologique, seconde professionnelle, première et deuxième années de préparation au certificat d'aptitude professionnelle, première des voies générale, technologique et professionnelle, et à la rentrée de l'année scolaire 2027 en tant qu'elles concernent les classes de sixième, troisième et terminale des voies générale, technologique et professionnelle.

En vigueur depuis le 29 juin 2025

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Publication d'un programme d'enseignement moral et civique

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un programme d'enseignement moral et civique pour les élèves de la sixième à la terminale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

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Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 3 juillet 2025 sur le site https://www.education.gouv.fr

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En vigueur depuis le dimanche 29 juin 2025

Arrêté du 13 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3