JORF n°0149 du 28 juin 2025

Arrêté du 24 juin 2025

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2018 modifié fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre d'étapes qualifiantes offertes aux praticiens des armées

Résumé L'arrêté fixe le nombre d'étapes que les médecins militaires pourront obtenir via concours sur titres pour l'année 2025.
Mots-clés : santé militaire formation médicale

Le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2025 à des praticiens des armées.

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Article 2

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Attribution des niveaux de qualification hospitalière

Résumé Un praticien certifié obtient son niveau d’hospitalisation s’il possède un diplôme spécialisé au plus tard le jour du concours.
Mots-clés : santé militaire qualifications

Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribué par le ministre de la défense si le diplôme d'études spécialisées correspondant à la discipline hospitalière est obtenu au plus tard le jour du concours.

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Article 3

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“Nombre de niveaux de qualification hospitaliers offerts en 2025 par corps et spécialit”

Résumé L'arrêté indique le nombre exact de postes ouverts à la fin du concours pour chacune des spécialités médicales et pharmaceutiques des armèes.
Mots-clés : militaire santé médecine pharmacie

Le nombre de niveaux de qualification ouverts, par corps et par discipline, est fixé par le tableau ci-après :

| Corps | Spécialités |Nombre de postes| |-----------------------------------------|------------------------------------------------------|----------------| | Médecin des armées | Chirurgie maxillo-faciale | 1 | |Chirurgie orthopédique et traumatologique| 2 | | |Chirurgie thoracique et cardiovasculaire | 1 | | | Chirurgie viscérale et digestive | 3 | | | Ophtalmologie | 2 | | | Anesthésie-réanimation | 3 | | | Hématologie | 1 | | | Médecine cardiovasculaire | 1 | | | Médecine d'urgence | 2 | | | Médecine physique et de réadaptation | 1 | | | Neurologie | 1 | | | Pneumologie | 1 | | | Psychiatrie | 2 | | | Radiologie et imagerie médicale | 1 | | | Pharmacien des armées |Pharmacie option pharmacie industrielle et biomédicale| 1 | | Innovation pharmaceutique et recherche | 1 | |

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Article 4

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Composition des jurys et organisation des concours

Résumé L’article précise que la composition des membres qui évaluent les candidats au concours ainsi que son organisation sont décrites dans un arrêté datant de novembre 2018, complété par une note explicative disponible sur le site institutionnel de l’École du Val‑de‑Grâce.
Mots-clés : Concours

La composition du jury ainsi que les modalités d'organisation de ce concours fait l'objet de l'arrêté du 26 novembre 2018 susvisé.
Une note d'information publiée sur le site institutionnel de l'Ecole du Val-de-Grâce précise la composition et les modalités d'organisation mentionnées ci-dessus.

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Article 5

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Date limite d’envoi des dossiers

Résumé Tu dois envoyer tes papiers au bureau des concours de l’École du Val‑de‑Grâce avant le 10 septembre 2025.
Mots-clés : concours dossiers date-limite

Les dossiers de candidature seront adressés au bureau des concours de l'Ecole du Val-de-Grâce pour le 10 septembre 2025.

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chargé des fonctions de sous-directeur Etudes et politiques des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées,

F. Honoré