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Arrêté du 24 juin 2025

relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 125 de la loi de finances pour 2025

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de fonds aux agences de l'eau pour la gestion des ressources en eau

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2025 prévoit le partage de 130 millions d'euros entre les agences de l'eau pour la gestion des eaux françaises en 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-8-1 (Rôle et administration des agences de l'eau), L. 213-9 (Financement des agences de l'eau), L. 213-9-1 (Planification financière des agences de l'eau), L. 213-9-2 (Financement des projets environnementaux par les agences de l'eau), L. 213-10 (Redevances des agences de l'eau) à L. 213-10-12 (Redevance pour la protection des milieux aquatiques), L. 423-19 (Validation du permis de chasser) et L. 423-20 (Validation temporaire du permis de chasser) et R. 213-30 (Détermination des circonscriptions des agences de l'eau) à R. 213-47 (Gestion financière des agences de l'eau) ;

Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (Loi de finances pour 2025) de finances pour 2025, notamment son article 125 (Affectation de taxes à des agences spécifiques) ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 5 juin 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 juin 2025

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Répartition du prélèvement financier parmi les Agences nationales

Résumé. Le texte explique comment un montant total de 130 millions d'euros est partagé entre plusieurs agences responsables du suivi et la gestion des eaux françaises.

Le prélèvement de 130 millions d'euros sur le produit des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau tel que prévu au XXIV de l'article 125 de la loi du 14 février 2025 susvisée (Affectation de taxes à des agences spécifiques) est réparti comme suit entre les agences de l'eau :

Agences de l'eau Prélèvement
Agence de l'eau Adour-Garonne 28 064 793 €
Agence de l'eau Artois-Picardie 52 256 355 €
Agence de l'eau Loire-Bretagne 11 299 091 €
Agence de l'eau Rhin-Meuse 5 432 649 €
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 15 972 153 €
Agence de l'eau Seine-Normandie 16 974 959 €
Total 130 000 000 €

En vigueur depuis le 29 juin 2025

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Calendrier des versements pour l’année 2025

Résumé. Le planning des paiements pour l’année 2025 est indiqué dans la pièce jointe.

L'échéancier des versements au titre de l'année 2025 est fixé en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 juin 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Financement des agences d'eau pour l'année 2025

Résumé. Les agences d'eau recevront 130 millions d'euros en deux versements en 2025.

Fait le 24 juin 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la quatrième sous-direction de la direction du budget,

T. Espeillac

En vigueur depuis le dimanche 29 juin 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe