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Annexe

JORF n°0149 du 28 juin 2025

Arrêté du 24 juin 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-8-1, L. 213-9, L. 213-9-1, L. 213-9-2, L. 213-10 à L. 213-10-12, L. 423-19 et L. 423-20 et R. 213-30 à R. 213-47 ;

Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, notamment son article 125 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 5 juin 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition du prélèvement financier parmi les Agences nationales

Résumé Le texte explique comment un montant total de 130 millions d'euros est partagé entre plusieurs agences responsables du suivi et la gestion des eaux françaises.
Mots-clés : Finances publiques Gestion des ressources en eau

Le prélèvement de 130 millions d'euros sur le produit des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau tel que prévu au XXIV de l'article 125 de la loi du 14 février 2025 susvisée est réparti comme suit entre les agences de l'eau :

| Agences de l'eau | Prélèvement | |-------------------------------------------|-------------| | Agence de l'eau Adour-Garonne |28 064 793 € | | Agence de l'eau Artois-Picardie |52 256 355 € | | Agence de l'eau Loire-Bretagne |11 299 091 € | | Agence de l'eau Rhin-Meuse | 5 432 649 € | |Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse|15 972 153 € | | Agence de l'eau Seine-Normandie |16 974 959 € | | Total |130 000 000 €|

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier des versements pour l’année 2025

Résumé Le planning des paiements pour l’année 2025 est indiqué dans la pièce jointe.
Mots-clés : Finances Budget Versements

L'échéancier des versements au titre de l'année 2025 est fixé en annexe du présent arrêté.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 24 juin 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la quatrième sous-direction de la direction du budget,

T. Espeillac