JORF n°0149 du 28 juin 2025

Arrêté du 19 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 ;

Vu les arrêtés du 24 mai et du 22 juillet 2013 portant extension de la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'avenant n° 26 du 17 octobre 2024 relatif au congé de proche aidant, à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 27 novembre 2024 (NOR : TEMT2431424V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu les avis motivés de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission de la protection sociale complémentaire et sous-commission des conventions et accords), rendus lors des séances du 4 mars 2025 et du 14 mai 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d’un texte dans l’arrêté AG2R

Résumé L’arrêté change un passage qui mentionnait une offre pour les aidants en un passage qui parle de tous les services alimentaires proposés par AG2R La Mondiale.
Mots-clés : AG2R La Mondiale Arrêtés Services alimentaires

Au 3e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 2025 susvisé, les termes : « Au 3e alinéa de l'article 7.1, les termes : “« Au côté des aidants » : offre de service prévue par le régime de prévoyance de branche et accessible aux clients AG2R” » sont remplacés par les termes : « Au 3e alinéa de l'article 7.1, les termes : “l'ensemble des dispositifs proposés par le pôle alimentaire d'AG2R La Mondiale”. »

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2024/47, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc