Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 24 juin 2025, la société Tesla Energy Ventures France, dont le siège social est situé 150, boulevard Victor-Hugo, 93400 à Saint-Ouen-sur-Seine, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients non résidentiels.
La société Tesla Energy Ventures France est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.