JORF n°0149 du 28 juin 2025

Arrêté du 17 juin 2025

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’Arrêté du 23 mai 2012 (Art.3)

Résumé L’arrêté dit qu’il va changer une règle qui était déjà écrite en mai 2012.
Mots-clés : décret modification législative réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2012 > > Art. 3 > >

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 4 de l’arrêté du 23 mai 2012

Résumé L’arrêté du 17 juin 2025 modifie ce que dit l’article 4 sur le concours des bibliothécaires assistants spécialisés.
Mots-clés : Administration publique Recrutement Bibliothécaire

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2012 > > Art. 4 > >

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2025.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

L. Crusson

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

E. Rousseau