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Annexe

JORF n°0149 du 28 juin 2025

Arrêté du 25 juin 2025

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 323-3 et suivants et R. 323-1 et suivants ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1 à L. 122-3, L. 123-1 à L. 123-19, R. 122-1 à R. 122-14 et R. 123-1 à R. 123-24 ;

Vu la décision n° AE/23/282 de l'Autorité environnementale, délibérée lors de sa séance du 11 mai 2023, de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de création du poste Sud Artois (devenu « Halplincourt ») et d'extension du poste de Chevalet et les raccordements associés ;

Vu les demandes présentées par Réseau de transport d'électricité (RTE) en date du 3 juillet 2024 en vue de la déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux de création de deux liaisons aériennes à 225 000 volts HAPLINCOURT - PERTAIN - piquage TRANSLOY et HAPLINCOURT - MORCHIES ainsi que d'une liaison souterraine à 225 000 volts CHEVALET - HAPLINCOURT ;

Vu la consultation des maires et des services intéressés qui s'est déroulée du 19 octobre 2024 au 6 janvier 2025 ;

Vu le courrier du 6 janvier 2025 par lequel RTE abandonne la création de la liaison souterraine CHEVALET - HAPLINCOURT au profit d'un renforcement ultérieur de l'axe électrique à 225 kV ;

Vu la consultation du public ouverte du 3 février 2025 au 18 février 2025 et l'absence d'observation émise ;

Vu l'avis du préfet du Pas-de-Calais du 15 avril 2025 accompagné du rapport de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de deux lignes électriques haute tension

Résumé On va construire deux grandes lignes d’électricité de 225 kV pour relier Haplincourt aux villes voisines.
Mots-clés : Énergie Infrastructure Réseau électrique

Sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création de deux liaisons aériennes à 225 000 volts HAPLINCOURT - PERTAIN - piquage TRANSLOY et HAPLINCOURT - MORCHIES.
Les travaux sont localisés sur le territoire de la commune d'Haplincourt, dans le département du Pas-de-Calais. Le tracé général des deux liaisons aériennes objets du présent arrêté figure en annexe 1 du présent arrêté.

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Article 2

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Accès aux documents d’un arrêté

Résumé Tu peux consulter les papiers de l’arrêté dans le bureau du préfet ou chez le maire.
Mots-clés : Administration Consultation publique

Le présent arrêté et ses annexes pourront être consultés à la préfecture du Pas-de-Calais et à la mairie d'Haplincourt.

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Article 3

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Responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé Le préfet du Pas‑de‑Calais, le maire d’Haplincourt et le directeur de l’énergie doivent chacun s’occuper pour que l’arrêté soit appliqué.
Mots-clés : Administration Énergie Infrastructure

Le préfet du Pas-de-Calais, le maire d'Haplincourt ainsi que le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 25 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du système électrique et des énergies renouvelables,

H. Durand