JORF n°0149 du 28 juin 2025

Décret n°2025-582 du 27 juin 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3512-8 et L. 3512-12 ;

Vu le code du sport ;

Vu le code des transports ;

Vu l'avis du Comité national d'évaluation des normes en date du 7 mai 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des dispositions sanitaires

Résumé Ce texte met à jour plusieurs parties clés du code sanitaire en modifiant six articles spécifiques.
Mots-clés : Santé Législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R3512-2, Art. R3512-3, Art. R3515-5, Art. R3515-6, Art. R3822-1, Art. R3822-2 > >

1 version

6 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles r15–33–29–3 et r48–1

Résumé Le décret modifie les articles r15–33–29–3 et r48–1 afin d'ajuster le cadre juridique en matière penales.
Mots-clés : Droit penal Procedure judiciaire Reforme legislatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. R15-33-29-3, Art. R48-1 > >

1 version

2 modifiés

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités ministérielles pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres indiqués doivent mettre en œuvre ce décret.
Mots-clés : Administration Décret Ministres

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 juin 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder