JORF n°0149 du 28 juin 2025

Décision du 27 juin 2025

La directrice générale de la mondialisation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu la décision du 27 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation aux cadres Jean & Bouteiller pour signatures liées à l’attractivite

Résumé Le ministre des Affaires Étrangères délègue la signature d’actes (hors décrets) aux cadres Didier JEAN et Fatia BOUTEILLER pour promouvoir l’attractivité et le rayonnement économiques.
Mots-clés : délégation affaires étrangères attractivité économique

Le quatrième alinéa de l'article 2 de la décision du 27 mars 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Didier JEAN, cadre contractuel, chef de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique, et à Mme Fatia BOUTEILLER, cadre contractuelle, adjointe au chef de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique ».

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Article 2

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Résumé
Mots-clés : délégation

Après le premier alinéa de l'article 4 de la décision du 27 mars 2025 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Sabrina AUBERT, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur de la culture et des médias, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la culture et des médias ».

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Article 3

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Délégation signataire pour la sous-directrice

Résumé Mme Élea Wermelingger peut signer au nom du ministre des affaires étrangères tous les actes sauf les décrets dans le cadre d’une sous-direction dédiée au développement et investissement solidaire et durable.
Mots-clés : délégation administrative pouvoir d’signature affaires étrangères

Le premier alinéa de l'article 5 de la décision du 27 mars 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Eléa WERMELINGER, administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe à la sous-directrice du développement et de l'investissement solidaire et durable, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement et de l'investissement solidaire et durable ».

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Article 4

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Résumé
Mots-clés : publication

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juin 2025.

A. Grillo