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Arrêté du 24 juin 2025

portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Certificats d'économies d'énergie pour le programme PRO‐INFO‐57

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2025 permet au programme PRO‐INFO‐57 d'obtenir des certificats pour économiser de l'énergie jusqu'au 31 décembre 2029.

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 17 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 juin 2025

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Éligibilité du programme PRO‐INFO‐57 « PRODICEE » aux certificats

Résumé. Le programme PRO‐INFO‐57 peut obtenir des certificats pour économiser de l’energie si on paie entre la date de prise en compte et le 31 décembre 2029.

Le programme d'information PRO-INFO-57 « PRODICEE », décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2029.

En vigueur depuis le 29 juin 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Évaluation du programme PRODICEE

Résumé. Le programme PRODICEE aide à évaluer l'impact des certificats de réduction d'énergie pour améliorer les décisions gouvernementales et lutter contre la fraude.

Fait le 24 juin 2025.

Pour le ministre par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le dimanche 29 juin 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Annexe