JORF n°0149 du 28 juin 2025

Décision du 23 juin 2025

Le directeur général du Trésor,

Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2020-871 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la relance ;

Vu le décret n° 2020-868 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 8 février 2001 modifié portant création d'une Agence de la dette ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature du Trésor pour les permanences d'août 2025

Résumé Le Trésor donne à plusieurs responsables le pouvoir de signer des actes pour les ministres pendant différentes périodes d'août 2025.
Mots-clés : Administration publique Gestion financière Délégation de pouvoir Trésor public

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 2 au 8 août 2025 inclus, à Mme Magali CESANA, administratrice de l'Etat du grade transitoire, cheffe du service des affaires bilatérales, de l'internationalisation des entreprises et de l'attractivité de la direction générale du Trésor.
En cas d'absence de Mme Magali CESANA, délégation est donnée à Mme Ihssane SLIMANI HOUTI, administratrice de l'INSEE hors classe, sous directrice des politiques macroéconomiques de la direction générale du Trésor, et à Mme Sabine LEMOYNE DE FORGES, ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts, sous-directrice de la politique commerciale et investissement de la direction générale du Trésor, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général, aux fins d'exercice des permanences du 2 au 8 août 2025 inclus.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 9 au 15 août 2025 inclus, à M. Christophe BORIES, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du service du financement de l'économie.
En cas d'absence de M. Christophe BORIES, délégation est donnée à M. Guillaume CLEAUD, administrateur de l'INSEE hors classe, sous-directeur diagnostic et prévisions de la direction générale du Trésor, et à M. Edouard CHRETIEN, administrateur de l'INSEE hors classe, sous-directeur de la transition écologique de la direction générale du Trésor, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général, aux fins d'exercice des permanences du 9 au 15 août 2025 inclus.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 16 au 24 août 2025 inclus, à M. Stéphane SORBE, inspecteur général de l'INSEE de classe normale, chef du service des finances publiques et des politiques sociales de la direction générale du Trésor.
En cas d'absence de M. Stéphane SORBE, délégation est donnée à M. Mikhaël AYACHE, administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur des affaires européennes de la direction générale du Trésor, et à M. Edouard CHRETIEN, administrateur de l'INSEE hors classe, sous-directeur de la transition écologique de la direction générale du Trésor, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général, aux fins d'exercice des permanences du 16 au 24 août 2025 inclus.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 24 au 31 août 2025 inclus, à M. Benjamin DELOZIER, inspecteur général de l'INSEE de classe normale, chef du service des politiques écologiques et sectorielles de la direction générale du Trésor.
En cas d'absence de M. Benjamin DELOZIER, délégation est donnée à Mme Nathalie GEORGES, administratrice de l'INSEE hors classe, cheffe du service des politiques macro-économiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor, et à M. Clovis KERDRAIN, administrateur de l'INSEE hors classe, sous-directeur des finances publiques de la direction générale du Trésor, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général, aux fins d'exercice des permanences du 24 au 31 août 2025 inclus.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le Journal officiel afin que chacun puisse y accéder.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2025.

B. Dumont