JORF n°0149 du 28 juin 2025

Arrêté du 16 juin 2025

La directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière,

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-6 et L. 713-4 ;

Vu le décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2024 portant sur la composition et les modalités de fonctionnement de la commission visée à l'article R. 632-2-10 du code de l'éducation,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission annuelle vers le Centre National

Résumé Les unités de formation en médecine transmettent au centre national leurs dossiers : points attribués aux candidats à l’épreuve nationale du 2025 ; liste des étudiants ayant invalidé le second cycle ; fichiers relatifs à toute demande exceptionnelle ou dérogatoire.
Mots-clés : Education Médecine Administration Étudiant

Les unités de formation et de recherche de médecine ou les composantes qui assurent cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation font parvenir au centre national de gestion à l'aide des fichiers transmis par ce dernier à cet effet :
1° Les points de parcours attribués aux étudiants inscrits aux épreuves nationales de la campagne 2025, conformément à l'article 21 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé. Ces points sont arrêtés au 1er juillet 2025 ;
2° La liste des étudiants ayant invalidé, au 2 juillet 2025, leur deuxième cycle des études de médecine ;
3° Les fichiers des étudiants ayant obtenu une dérogation, avant le 11 juillet 2025, auprès de la commission prévue dans l'arrêté du 7 juin 2024 susvisé portant sur la composition et les modalités de fonctionnement de la commission visée à l'article R. 632-2-10 du code de l'éducation.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Envoi d’attestations médicales

Résumé Les étudiants doivent transmettre leur attestation de validation d’une formation médicale de base dans un pays membre UE/AELE/Suisse/Andorre avant le 20 juillet 2025 en français ou avec traduction certifiée.
Mots-clés : Éducation Médecine Reconnaissance des qualifications

Les étudiants mentionnés au 2° du II de l'article R. 632-2 du code de l'éducation font parvenir par voie dématérialisée au centre national de gestion leur attestation de validation d'une formation médicale de base, au sens de l'article 24 de la directive 2005/36/ CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, dans un Etat membre de l'Union européenne, un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la Confédération suisse ou la Principauté d'Andorre, le 20 juillet 2025 au plus tard à l'adresse électronique suivante : [email protected]
Cette attestation doit être rédigée en langue française ou accompagnée d'une traduction dans le même envoi. Cette dernière est effectuée par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Toute présentation de pièces autres que celles précitées ne seront pas instruites.
Le centre national de gestion se réserve le droit de demander la production de pièces originales.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Éducation Médecine

I. - Pour les étudiants non-signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la phase de simulation précédant la procédure nationale d'appariement se déroule comme suit :
1° Saisie des vœux le 18 août 2025 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats le 19 août 2025 à partir de 13 h 30 ;
2° Saisie des vœux le 19 août après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats le 20 août 2025 à partir de 13 h 30 ;
3° Saisie des vœux le 20 août après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats le 21 août 2025 à partir de 13 h 30 ;
4° Saisie des vœux le 21 août après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats le 22 août 2025 à partir de 13 h 30.
II. - Pour les étudiants signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la phase de simulation précédant la procédure nationale d'appariement se déroule comme suit :
1° Saisie des vœux le 18 août 2025 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats le 19 août 2025 à partir de 13 h 30 ;
2° Saisie des vœux le 19 août après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats le 20 août 2025 à partir de 13 h 30.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier des vœux et résultats pour les étudiants en médecine

Résumé Les étudiants doivent saisir leurs vœux aux dates indiquées (1‑3 septembre ou 8 septembre pour ceux sans contrat ; 20‑21 août pour ceux avec contrat) et recevront les résultats provisoires le lendemain.
Mots-clés : Éducation Médecine Processus d'admission Contrat d'engagement de service public

I. - Pour les étudiants non-signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la procédure nationale d'appariement dématérialisée se déroule comme suit :
1° Saisie des vœux le 1er septembre 2025 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 2 septembre 2025 à partir de 13 h 30 ;
2° Saisie des vœux le 2 septembre après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 3 septembre à partir de 13 h 30 ;
3° Saisie des vœux le 3 septembre après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 4 septembre à partir de 13 h 30 ;
4° Saisie des vœux le 8 septembre 2025 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 9 septembre à partir de 13 h 30.
II. - Pour les étudiants signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la procédure nationale d'appariement dématérialisée se déroule comme suit :
1° Saisie des vœux le 20 août 2025 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 21 août 2025 à partir de 13 h 30 ;
2° Saisie des vœux le 21 août 2025 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 22 août 2025 à partir de 13 h 30.

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Éducation Médecine Contrat d’engagement de service public

I. - Pour les étudiants non-signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la procédure nationale d'appariement dématérialisée se termine par l'affectation définitive des étudiants, avec la saisie des vœux du 9 septembre 2025 après 14 heures et avant minuit au plus tard et les résultats définitifs le 10 septembre 2025 à partir de 16 h 30.
II. - Pour les étudiants signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la procédure nationale d'appariement dématérialisée se termine par l'affectation définitive des étudiants, avec la saisie des vœux du 25 août après 14 heures et avant minuit au plus tard et les résultats définitifs le 26 août 2025 à partir de 13 h 30.

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tours complémentaires d’affectation

Résumé Si après le premier tour de placement tous les postes ne sont pas pourvus, deux nouveaux tours de choix se tiennent aux dates indiquées afin que chaque étudiant puisse être affecté à un centre hospitalier universitaire.
Mots-clés : affectation des étudiants tours complémentaires médecine

Dans l'hypothèse où, à l'issue de la procédure nationale d'appariement décrite au I de l'article 4, la totalité des étudiants ne serait pas affectée dans une spécialité et un centre hospitalier universitaire de rattachement, des tours complémentaires sont organisés pour les postes restants, comme suit :
1° Saisie des vœux du 10 septembre après 17 heures au 11 septembre 2025 avant 10 heures au plus tard et résultats du premier tour complémentaire le 11 septembre 2025 à partir de 16 h 30 ;
2° Saisie des vœux du 11 septembre après 17 heures au 12 septembre 2025 avant 10 heures au plus tard et résultats du second tour complémentaire le 12 septembre 2025 à partir de 16 h 30.

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Horaires en heure de Paris

Résumé Tous les horaires cités dans les articles 3 à 6 sont exprimés selon l’heure de Paris.
Mots-clés : horaires temps réglementation

Les horaires mentionnés aux articles 3 à 6 s'entendent aux heures de Paris.

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Opérations basées sur les comptes Even

Résumé Toutes les actions prévues dans l'arrêté partent du compte Even créé pour chaque étudiant en 2025.
Mots-clés : Administration Finances Étudiants

L'ensemble des opérations mentionnées au présent arrêté se déroulent à partir des comptes Even des étudiants ouverts au titre de la campagne 2025.

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustements calendaires suite à incidents

Résumé Si un incident survient durant l’organisation de la procédure pour placer les étudiants dans leurs spécialités ou hôpitaux universitaires, le centre national peut ajuster les dates prévues et avertit tous les concernés via leur compte Even.
Mots-clés : Gestion administrative Procédure d’appariement Calendrier Communication

En cas d'incident pouvant impacter la procédure, le centre national de gestion peut modifier les éléments calendaires décrits aux articles 1er, 3, 4, 5 et 6.
Il informe les étudiants des modifications mentionnées au présent alinéa sur la page d'accueil dédiée à la procédure d'appariement, accessible depuis le compte Even de chaque étudiant.

Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2025.

M.-N. Gérain-Breuzard