Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 juin 2025

fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2025-2026

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des procédures d'accès au troisième cycle des études de médecine

Résumé. Cet arrêté organise les procédures pour l'accès au troisième cycle des études de médecine, incluant la transmission des dossiers par les unités de formation, les délais pour les étudiants et les modalités de placement dans les hôpitaux universitaires.

La directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière,

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-6 (Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en santé) et L. 713-4 (Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé) ;

Vu le décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine) relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 (Organisation des examens et évaluations pour les étudiants en médecine) relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2022 (Affectation des étudiants en médecine) fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2024 (Exemption de la procédure nationale d'appariement pour les étudiants en médecine) portant sur la composition et les modalités de fonctionnement de la commission visée à l'article R. 632-2-10 du code de l'éducation (Dérogation exceptionnelle à la procédure nationale d'appariement),

Arrête :

En vigueur depuis le 29 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission annuelle vers le Centre National

Résumé. Les unités de formation en médecine transmettent au centre national leurs dossiers : points attribués aux candidats à l’épreuve nationale du 2025 ; liste des étudiants ayant invalidé le second cycle ; fichiers relatifs à toute demande exceptionnelle ou dérogatoire.

Les unités de formation et de recherche de médecine ou les composantes qui assurent cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé) font parvenir au centre national de gestion à l'aide des fichiers transmis par ce dernier à cet effet :
1° Les points de parcours attribués aux étudiants inscrits aux épreuves nationales de la campagne 2025, conformément à l'article 21 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé (Transmission et évaluation des parcours de formation pour les candidats à l'université). Ces points sont arrêtés au 1er juillet 2025 ;
2° La liste des étudiants ayant invalidé, au 2 juillet 2025, leur deuxième cycle des études de médecine ;
3° Les fichiers des étudiants ayant obtenu une dérogation, avant le 11 juillet 2025, auprès de la commission prévue dans l'arrêté du 7 juin 2024 susvisé (Exemption de la procédure nationale d'appariement pour les étudiants en médecine) portant sur la composition et les modalités de fonctionnement de la commission visée à l'article R. 632-2-10 du code de l'éducation (Dérogation exceptionnelle à la procédure nationale d'appariement).

En vigueur depuis le 29 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Envoi d’attestations médicales

Résumé. Les étudiants doivent transmettre leur attestation de validation d’une formation médicale de base dans un pays membre UE/AELE/Suisse/Andorre avant le 20 juillet 2025 en français ou avec traduction certifiée.

Les étudiants mentionnés au 2° du II de l'article R. 632-2 du code de l'éducation (Accès au troisième cycle des études de médecine) font parvenir par voie dématérialisée au centre national de gestion leur attestation de validation d'une formation médicale de base, au sens de l'article 24 de la directive 2005/36/ CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, dans un Etat membre de l'Union européenne, un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la Confédération suisse ou la Principauté d'Andorre, le 20 juillet 2025 au plus tard à l'adresse électronique suivante : [email protected]
Cette attestation doit être rédigée en langue française ou accompagnée d'une traduction dans le même envoi. Cette dernière est effectuée par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Toute présentation de pièces autres que celles précitées ne seront pas instruites.
Le centre national de gestion se réserve le droit de demander la production de pièces originales.

En vigueur depuis le 29 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé.

I. - Pour les étudiants non-signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation (Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en santé), la phase de simulation précédant la procédure nationale d'appariement se déroule comme suit :
1° Saisie des vœux le 18 août 2025 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats le 19 août 2025 à partir de 13 h 30 ;
2° Saisie des vœux le 19 août après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats le 20 août 2025 à partir de 13 h 30 ;
3° Saisie des vœux le 20 août après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats le 21 août 2025 à partir de 13 h 30 ;
4° Saisie des vœux le 21 août après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats le 22 août 2025 à partir de 13 h 30.
II. - Pour les étudiants signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation (Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en santé), la phase de simulation précédant la procédure nationale d'appariement se déroule comme suit :
1° Saisie des vœux le 18 août 2025 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats le 19 août 2025 à partir de 13 h 30 ;
2° Saisie des vœux le 19 août après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats le 20 août 2025 à partir de 13 h 30.

En vigueur depuis le 29 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier des vœux et résultats pour les étudiants en médecine

Résumé. Les étudiants doivent saisir leurs vœux aux dates indiquées (1‑3 septembre ou 8 septembre pour ceux sans contrat ; 20‑21 août pour ceux avec contrat) et recevront les résultats provisoires le lendemain.

I. - Pour les étudiants non-signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation (Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en santé), la procédure nationale d'appariement dématérialisée se déroule comme suit :
1° Saisie des vœux le 1er septembre 2025 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 2 septembre 2025 à partir de 13 h 30 ;
2° Saisie des vœux le 2 septembre après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 3 septembre à partir de 13 h 30 ;
3° Saisie des vœux le 3 septembre après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 4 septembre à partir de 13 h 30 ;
4° Saisie des vœux le 8 septembre 2025 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 9 septembre à partir de 13 h 30.
II. - Pour les étudiants signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation (Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en santé), la procédure nationale d'appariement dématérialisée se déroule comme suit :
1° Saisie des vœux le 20 août 2025 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 21 août 2025 à partir de 13 h 30 ;
2° Saisie des vœux le 21 août 2025 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 22 août 2025 à partir de 13 h 30.

En vigueur depuis le 29 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé.

I. - Pour les étudiants non-signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation (Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en santé), la procédure nationale d'appariement dématérialisée se termine par l'affectation définitive des étudiants, avec la saisie des vœux du 9 septembre 2025 après 14 heures et avant minuit au plus tard et les résultats définitifs le 10 septembre 2025 à partir de 16 h 30.
II. - Pour les étudiants signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation (Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en santé), la procédure nationale d'appariement dématérialisée se termine par l'affectation définitive des étudiants, avec la saisie des vœux du 25 août après 14 heures et avant minuit au plus tard et les résultats définitifs le 26 août 2025 à partir de 13 h 30.

En vigueur depuis le 29 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tours complémentaires d’affectation

Résumé. Si après le premier tour de placement tous les postes ne sont pas pourvus, deux nouveaux tours de choix se tiennent aux dates indiquées afin que chaque étudiant puisse être affecté à un centre hospitalier universitaire.

Dans l'hypothèse où, à l'issue de la procédure nationale d'appariement décrite au I de l'article 4 (Calendrier de saisie des vœux pour les études de santé), la totalité des étudiants ne serait pas affectée dans une spécialité et un centre hospitalier universitaire de rattachement, des tours complémentaires sont organisés pour les postes restants, comme suit :
1° Saisie des vœux du 10 septembre après 17 heures au 11 septembre 2025 avant 10 heures au plus tard et résultats du premier tour complémentaire le 11 septembre 2025 à partir de 16 h 30 ;
2° Saisie des vœux du 11 septembre après 17 heures au 12 septembre 2025 avant 10 heures au plus tard et résultats du second tour complémentaire le 12 septembre 2025 à partir de 16 h 30.

En vigueur depuis le 29 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Horaires en heure de Paris

Résumé. Tous les horaires cités dans les articles 3 à 6 sont exprimés selon l’heure de Paris.

Les horaires mentionnés aux articles 3 (Calendrier de choix des formations pour les étudiants en santé) à 6 (Procédure d'affectation complémentaire pour les étudiants en santé) s'entendent aux heures de Paris.

En vigueur depuis le 29 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Opérations basées sur les comptes Even

Résumé. Toutes les actions prévues dans l'arrêté partent du compte Even créé pour chaque étudiant en 2025.

L'ensemble des opérations mentionnées au présent arrêté se déroulent à partir des comptes Even des étudiants ouverts au titre de la campagne 2025.

En vigueur depuis le 29 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustements calendaires suite à incidents

Résumé. Si un incident survient durant l’organisation de la procédure pour placer les étudiants dans leurs spécialités ou hôpitaux universitaires, le centre national peut ajuster les dates prévues et avertit tous les concernés via leur compte Even.

En cas d'incident pouvant impacter la procédure, le centre national de gestion peut modifier les éléments calendaires décrits aux articles 1er (Transmission des données des étudiants en médecine), 3 (Calendrier de choix des formations pour les étudiants en santé), 4 (Calendrier de saisie des vœux pour les études de santé), 5 (Dates d'affectation pour les étudiants en santé) et 6 (Procédure d'affectation complémentaire pour les étudiants en santé).
Il informe les étudiants des modifications mentionnées au présent alinéa sur la page d'accueil dédiée à la procédure d'appariement, accessible depuis le compte Even de chaque étudiant.

En vigueur depuis le 29 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2025.

M.-N. Gérain-Breuzard

En vigueur depuis le dimanche 29 juin 2025

Arrêté du 16 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10