En vigueur depuis le 29 juin 2025
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Financement des agences régionales de santé en 2025
Pour l'année 2025, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique (Financement régional pour la santé et les soins) est fixé, conformément à l'article R. 1435-25 du même code (Attribution des crédits aux agences régionales de santé), dans les tableaux de l'annexe 1 du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 27 juin 2025) arrêté.
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