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Arrêté du 23 juin 2025

fixant pour l'année 2025 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des actions de santé en 2025

Résumé. En 2025, des crédits seront alloués aux agences régionales de santé pour améliorer les soins et la prévention.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-9 (Financement du fonds d'intervention régional pour la santé), L. 1435-10 (Gestion des crédits du fonds d'intervention régional) et R. 1435-25 (Attribution des crédits aux agences régionales de santé) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 174-1-2 (Transferts de fonds entre dotations régionales et fonds d'intervention) ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2025 (Financement de la santé publique en 2025) fixant pour l'année 2025 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé ;

Vu l'avis du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé en date du 30 mai 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 juin 2025

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Financement des agences régionales de santé en 2025

Résumé. En 2025, les agences régionales de santé recevront des crédits pour financer des actions de santé et d'amélioration des soins.

Pour l'année 2025, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique (Financement régional pour la santé et les soins) est fixé, conformément à l'article R. 1435-25 du même code (Attribution des crédits aux agences régionales de santé), dans les tableaux de l'annexe 1 du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 27 juin 2025) arrêté.

En vigueur depuis le 29 juin 2025

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Transferts financiers entre fonds de santé et dotation sociale en 2025

Résumé. Un arrêté fixe le montant des transferts entre un fonds de santé et une dotation sociale pour l'année 2025.

Le montant des transferts autorisés à partir du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique (Financement régional pour la santé et les soins) vers la dotation régionale mentionnée à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (Transferts de fonds entre dotations régionales et fonds d'intervention) est fixé conformément à l'annexe 2 du présent (Offres d'emploi dans le secteur de la santé) arrêté.

En vigueur depuis le 29 juin 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Budget des ARS pour la prévention et le médico-social en 2025

Résumé. L'arrêté du 23 juin 2025 attribue des budgets aux ARS pour la prévention et le médico-social en 2025.
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Transfert de crédits entre agences de santé

Résumé. L'article explique comment partager de l'argent entre les agences de santé et d'autres organisations.

Fait le 23 juin 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

La directrice générale de la santé par intérim,

S. Sauneron

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

L'adjoint à la sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

O. Dufreix

En vigueur depuis le dimanche 29 juin 2025

Arrêté du 23 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe