JORF n°0121 du 24 mai 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 28 avril 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours
- Arrêté du 19 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 20 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 20 mai 2025 relatif à la restructuration de cercles mixtes de la gendarmerie et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
- Arrêté du 20 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière
- Arrêté du 22 mai 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur pour les services localisés au sein de la préfecture du Val-de-Marne ouvert au titre de l'année 2025
- Arrêté du 22 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 22 mai 2025 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association dite « Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) »
- Décision du 22 mai 2025 portant délégation de signature (direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-451 du 22 mai 2025 modifiant le décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités de remboursement de certains droits et taxes perçus par l'administration des douanes
- Arrêté du 21 mai 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 22 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère des armées
- Arrêté du 22 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) d'agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
- Arrêté du 22 mai 2025 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2025 nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Décision du 22 mai 2025 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
- Ministère de la culture
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
- Ordonnance n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido
- Ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido
- Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 5 mai 2025 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'ADIL de l'Ille-et-Vilaine
- Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord
- Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de l'organisme de contrôle d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte
- Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Nice-Côte d'Azur
- Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Toulouse-Blagnac
- Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est
- Arrêté du 19 mai 2025 relatif au certificat de sécurité unique délivré conformément au décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs
- Arrêté du 21 mai 2025 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Golbey (Vosges)
- Décision du 21 mai 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 16 mai 2025 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire
- Arrêté du 21 mai 2025 relatif à l'application des modalités de classement des carcasses de bovins respectant les dispositions du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Veau d'Aveyron et du Ségala »
- Arrêté du 21 mai 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2026-2027 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine protégée et à indication géographique protégée (CIVR)
- Arrêté du 21 mai 2025 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des agents fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la ministre chargée de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement technique agricole
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 22 mai 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DESCOUT (Hélène)
- Décret du 22 mai 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 22 mai 2025 portant admission à la retraite (magistrature) - M. FEVRE (Frédéric)
- Décret du 23 mai 2025 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 20 mai 2025 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 21 mai 2025 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 22 mai 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 23 mai 2025 portant nomination (inspection générale de l'administration)
- Décret du 23 mai 2025 portant cessation de fonctions de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - Mme PANTEBRE (Isabelle)
- Décret du 23 mai 2025 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. DUMAY (Amaury)
- Décret du 23 mai 2025 portant cessation de fonctions du préfet du Haut-Rhin - M. QUEFFELEC (Thierry)
- Décret du 23 mai 2025 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (groupe III) - Mme LAYBOURNE (Anne)
- Décret du 23 mai 2025 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - Mme MALERBA (Magalie)
- Décret du 23 mai 2025 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Hérault - Mme DE SOUSA (Amélie)
- Décret du 23 mai 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. ALATON (Laurent)
- Décret du 23 mai 2025 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Sarlat-la-Canéda - Mme MONTEIL (Nadine)
- Décret du 23 mai 2025 portant nomination du sous-préfet de Vienne (groupe III) - M. DARROUX (Rémy)
- Arrêté du 15 mai 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 30 avril 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 13 mai 2025 relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 13 mai 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 19 mai 2025 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 23 mai 2025 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. JACQ (François)
- Décret du 23 mai 2025 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Mme EVRARD (Lydie)
- Arrêté du 23 mai 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
- Ministère des armées
- Décret du 23 mai 2025 portant cessation de fonctions et nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère des armées - Mme SELLIER (Cécile)
- Décret du 23 mai 2025 portant nomination d'officiers généraux
- Décret du 23 mai 2025 portant nomination d'officiers généraux
- Décret du 23 mai 2025 portant affectation d'un officier général
- Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l'arrêté du 4 février 2025 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2025
- Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2025
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 15 mai 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
- Arrêté du 21 mai 2025 portant nomination de la commissaire du Gouvernement auprès des grands ports maritimes de Dunkerque et de Marseille
- Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret du 23 mai 2025 portant nomination du délégué interministériel en charge de la gestion de l'eau en agriculture - M. CHASSANDE (Christophe)
- Décret du 23 mai 2025 portant cessation de fonctions du vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, chef du service de l'inspection générale au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - M. MOULINIER (Alain)
- Arrêté du 21 mai 2025 portant nomination à la commission de conciliation prévue à l'article L. 813-7 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 23 mai 2025 portant nomination par intérim de la vice-présidente du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, cheffe du service de l'inspection générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 12 mai 2025 portant extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Arrêté du 12 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Arrêté du 13 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (n° 1505)
- Arrêté du 13 mai 2025 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
- Arrêté du 13 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
- Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
- Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord territorial (Charente-Maritime) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord territorial (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Arrêté du 19 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres) (n° 2494)
- Arrêté du 19 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
- Arrêté du 20 mai 2025 portant extension d'accords territoriaux (Centre - Champagne-Ardennes - La Réunion) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Conseil constitutionnel
- Conseil économique, social et environnemental
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-272 du 7 mai 2025 modifiant la décision n° 2024-998 du 16 octobre 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Valence étendu
- Décision n° 2025-267 du 14 mai 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Paris
- Décision n° 2025-268 du 14 mai 2025 portant nomination d'un membre de l'ARCOM Bordeaux
- Décision n° 2025-269 du 14 mai 2025 portant nomination d'un membre de l'ARCOM Poitiers
- Décision n° 2025-270 du 14 mai 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités techniques de Clermont-Ferrand et de Lille
- Décision n° 2025-271 du 14 mai 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Dijon
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision n° 3007 du 23 mai 2025 portant nomination de la vice-présidente de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision n° 3008 du 23 mai 2025 portant nomination du référent déontologue de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental de la Moselle)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Haute-Corse)
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales Auvergne-Rhône-Alpes)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Annonces