Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d’une annexe
L'annexe de l'arrêté du 3 juin 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours pour une durée de trois ans ;
Vu la demande de modification d'agrément de l'Association nationale des premiers secours du 3 mars 2025,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 3 juin 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, chargée de la direction des sapeurs-pompiers,
T. Pinault