JORF n°0121 du 24 mai 2025

Arrêté du 28 avril 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours pour une durée de trois ans ;

Vu la demande de modification d'agrément de l'Association nationale des premiers secours du 3 mars 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d’une annexe

Résumé On remplace la pièce jointe d’un arrêté par une nouvelle version.
Mots-clés : Administration Règlementation Arrêtés

L'annexe de l'arrêté du 3 juin 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, chargée de la direction des sapeurs-pompiers,

T. Pinault