Arrêté du 19 mai 2025

relatif au certificat de sécurité unique délivré conformément au décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Certificat de sécurité ferroviaire

Résumé. Cet arrêté explique comment obtenir, modifier ou perdre un certificat de sécurité pour les trains.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le règlement délégué (UE) 2018/762 de la Commission du 8 mars 2018 établissant des méthodes de sécurité communes relatives aux exigences en matière de système de gestion de la sécurité conformément à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements de la Commission (UE) n° 1158/2010 et (UE) n° 1169/2010 ;

Vu le décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 (Décret sur la sécurité des transports routiers et ferroviaires) relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des transports en date du 6 mai 2025,

Arrête :

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Documents pour le certificat de sûreté ferroviaire

Résumé. Les documents nécessaires pour obtenir ou renouveler un certificat de sûreté dans le transport ferroviaire.

Fait le 19 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des systèmes ferroviaires et guidés,

P. Ginefri

En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2025

Arrêté du 19 mai 2025
Chapitre Ier : Objet et champ d'application
Chapitre II : Demande, instruction, délivrance, renouvellement et modification du certificat de sécurité unique
Chapitre III : Suspension et retrait du certificat de sécurité unique
Chapitre IV : Disposition d'exécution
Annexe