Délégation est donnée à Mme Fabienne Augereau, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe de la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale, à l'effet de signer au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale, délégation est donnée à l'effet de signer au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- Mme Stéphanie Bottineau, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Anne-Laure Siegwald, agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires, y compris contentieuses, en matière de droit privé, de droit pénal, de protection pénale des agents et de déontologie ainsi qu'en matière d'accidents de la circulation ;
- Mme Sabrina Lalaoui, agente contractuelle, cheffe de bureau, et à Mme Naïla Kahla-Martin, attachée principale territoriale, son adjointe, pour les affaires relatives aux technologies de l'information, comprenant la protection des données à caractère personnel, et à l'information publique, y compris en matière contentieuse ;
- Mme Élise Moalic, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Isabelle Le Guichaoua, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la commande publique, y compris en matière contentieuse ;
- M. Philippe Maraval, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et à Mme Élodie Bonzom, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services ;
- Mme Leslie Billard-Combettes, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Morgan Reynaud, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit administratif général, à la fonction publique et aux interventions des services du pôle ministériel dans la réalisation d'opérations de travaux publics pour le compte des collectivités territoriales ou de leurs établissements après la réception de ces travaux, y compris en matière contentieuse.

Délégation est donnée à Mme Anne Aubert, administratrice de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, à l'effet de signer au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, délégation est donnée à l'effet de signer au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- M. Frédéric Plas, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à M. Sébastien Grattepanche, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'urbanisme et à l'aménagement, y compris en matière contentieuse ;
- M. Paul Groutsch, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Nolwenn Pillant, agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au droit général de l'environnement, y compris en matière contentieuse ;
- M. Corentin Goupillier, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à M. Olivier Cabanne, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse ;
- M. Selim Amazouz, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Aline Verger, agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse ;
- M. Vincent Orgeret, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Maria Cardoso, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au logement et à la construction, y compris en matière contentieuse.

Délégation est donnée à Mme Cécile Le Poupon, administratrice de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports, à l'effet de signer au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports, délégation est donnée à l'effet de signer au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- Mme Marie Liogier, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau, et à M. Arnaud Le Madec, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la mer, y compris en matière contentieuse ;
- Mme Isabelle Volette, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Séverine Taisne, agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse ;
- M. Vincent Fourtané, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Manon Genesty, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux transports, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse ;
- Mme Elisa Jeanneau, agente contractuelle, cheffe de bureau, et à Mme Lucile Perrus, agente contractuelle, son adjointe, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse.

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :

- Mme Agnès Deville-Viziteu, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département des ressources et de la législation, et à Mme Sophie Geay, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les questions relatives à la validation et la signature des bons de commandes et certification des services faits relatifs aux dépenses de la direction des affaires juridiques, du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques ainsi que pour les questions relatives à la coordination normative et territoriale assurée pour cette direction ;
- M. Olivier Meslin, administrateur de l'Etat, responsable du pôle législation et territoires, pour les affaires relatives à la coordination normative et territoriale ;
- Mme Chafya Michel, adjointe administrative principale de deuxième classe, et à Mme Corinne Gauthier, adjointe administrative de première classe, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé.

La décision du 12 février 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.