JORF n°0121 du 24 mai 2025

Arrêté du 16 mai 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 241-28, R. 812-58, D. 812-60, R. 812-61 et R. 812-65 ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2021 fixant les modalités d'habilitation des écoles nationales vétérinaires ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire ;

Vu l'avis du conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires en date du 28 mars 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l’annexe habilitant les écoles nationales vétérinaires

Résumé Les règles qui permettent aux écoles vétérinaires d’attribuer leurs diplômes sont mises à jour grâce à une nouvelle annexe.
Mots-clés : Éducation Vétérinaire Réglementation Diplômes

L'annexe prévue à l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé