Section précédente

Section parente

Arrêté du 16 mai 2025

modifiant l'arrêté du 20 octobre 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'attribution des diplômes vétérinaires

Résumé. Un arrêté du 16 mai 2025 met à jour les règles pour l'attribution des diplômes dans les écoles vétérinaires.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 241-28 (Obtention du titre de vétérinaire spécialiste), R. 812-58 (Diplômes et titres à l'issue des études vétérinaires), D. 812-60 (Évaluation des études et écoles vétérinaires), R. 812-61 (Habilitation des écoles vétérinaires) et R. 812-65 (Diplômes complémentaires dans les écoles vétérinaires) ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2021 (Règles pour les diplômes des écoles vétérinaires) fixant les modalités d'habilitation des écoles nationales vétérinaires ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2021 (Organisation des études vétérinaires) relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2021 (Nouveaux diplômes pour les écoles vétérinaires) habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire ;

Vu l'avis du conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires en date du 28 mars 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l’annexe habilitant les écoles nationales vétérinaires

Résumé. Les règles qui permettent aux écoles vétérinaires d’attribuer leurs diplômes sont mises à jour grâce à une nouvelle annexe.

L'annexe prévue à l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2021 (Délivrance des diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire par les écoles nationales vétérinaires) habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 mai 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie une règle existante sans donner de détails sur les changements.

Fait le 16 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2025

Arrêté du 16 mai 2025
Article 1
Article 2
Annexe