JORF n°0121 du 24 mai 2025

Décision n°2025-269 du 14 mai 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d’une nouvelle membre à l’ARCOM Poitiers

Résumé Morgane Debrus devient membre de l’ARCOM Poitiers pour six ans, débutant le 14 mai 2025.
Mots-clés : Nomination ARCOM Poitiers Administration

Mme Morgane DEBRUS est nommée dans les fonctions de membre de l'ARCOM Poitiers pour une durée de six ans, à compter du 14 mai 2025.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé On publiera cette décision dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal Officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 14 mai 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari